H..., I..., U..., XD... et XP..., énoncé que ces cinq salariés avaient fait l'objet d'un changement de niveau et non d'un changement d'échelle, alors, selon le moyen, que le changement de niveau ne pouvant

moment de son embauche, en janvier 1985 ; qu'il faisait également valoir qu'une radiologie pratiquée le 22 avril 1985, à la suite de son premier accident du travail, avait révélé une réaction osseuse au niveau

clause était ambiguë, en ce qu'elle ne précisait pas les « limites » dans lesquelles certaines garanties étaient remplacées, ni ce qu'il convenait d'entendre par « garanties de même nature et de même niveau

Il a une responsabilité limitée à l'exécution d'un budget prescrit et d'un programme défini'' ; qu'en jugeant que l'application du niveau 4 n'exige pas l'exercice de responsabilités hiérarchiques ni la

X... de sa demande de repositionnement au niveau J, 9ème échelon et D'AVOIR débouté M.

A... qui, entré en 1990, a accédé au niveau 3-2 en juillet 2016, tandis que M. G... est resté au même niveau 2-1 entre 1996 et 2009 ; qu'en décidant ensuite de fixer le préjudice matériel subi par M.

enfants et adolescents atteints de déficiences intellectuelles, qui exerce ses responsabilités "dans le respect des compétences et des règles déontologiques des différends professionnels" (art. 9), au niveau

inférieur'' au seul prétexte que le niveau supérieur de qualification professionnelle de la salariée lui aurait permis de l'occuper quand la différence de qualification des deux postes excluait que celui

de l'entreprise ou au niveau du secteur d'activité d'un groupe dont elle aurait fait partie, mais à un niveau inférieur à celui de l'entreprise, la cour d'appel a violé l'article L. 1233-3 du code du

examens effectués antérieurement à l'antibiothérapie (ponction lombaire du 6 décembre 1983 et myélographie du 4 janvier 1984) démontraient, non seulement, l'existence d'une pachy-méningite partant du niveau

Elle ajoute qu'elle est titulaire d'un diplôme de niveau supérieur en traduction dans ces trois langues. Réponse de la Cour 5.

parfaite maîtrise du métier, une technicité affirmée et la capacité de diversifier ses connaissances professionnelles, y compris dans les techniques connexes, en justifiant d'un diplôme bâtiment du niveau

les disciplines où elle était affectée et assurait également l'entretien et la maintenance du matériel, conditions requises par la convention collective pour prétendre à la qualification "technicien niveau

; qu'en omettant de rechercher si les salariées justifiaient du niveau d'études nécessaire pour accéder au coefficient 185, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'annexe 1 de

contre laquelle Mme [C] a formé un recours, le bureau de la Cour de cassation a rejeté sa demande au motif qu'elle ne justifie pas d'une reconnaissance professionnelle ou d'une notoriété suffisante, au niveau

attaqué d'avoir rejeté sa demande en paiement d'un rappel de salaires, alors, selon le moyen, que ce n'est pas en octobre 1997 qu'il a demandé pour la première fois la rémunération correspondant au niveau

Il indique avoir un niveau licence en Dari et Pachto. Il précise travailler avec une association de traduction et d'interprétariat depuis juin 2020. Réponse de la Cour 4.

Mme [J] expose être titulaire d'un baccalauréat « langues étrangères français, anglais, arabe », et d'une licence en communication ainsi que du diplôme d'études en langue française niveau B2.