Cette création n'a pas eu pour effet de modifier les dispositions de la convention collective applicable sur ce point, et lors des modifications conventionnelles applicables aux ETAM, intervenues en 2006

Devant l'expert, les parties ont indiqué que, postérieurement à la conclusion du contrat initial, les conditions de son exécution avaient été modifiées (page 21 du rapport).

charge les travaux de maçonnerie préconisés par l'expert ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, sans dénaturation, relevé que le rapport

L'employeur ne peut rapporter la preuve contraire par des témoignages elliptiques de deux salariées selon lesquels M.

maitre d'ouvrage a produit un mémoire en réponse, duquel il ressort qu'il a apporté des précisions sur le besoin en logements et sur les zones dévolues aux activités économiques, à l'origine d'une modification

erronés, après les avoir successivement analysés, que le comité d'entreprise n'avait proposé que trois postes de reclassement offerts par lettres des "28 avril" et "12 juin 1987", présentant tous des modifications

société Cerballiance, lors de la signature du projet de fusion le 12 mai 2015, la valorisation de la société absorbante était passée de 55.281.000 euros à 51.955.101 euros, ce qui a conduit à la modification

Pour autant, la cour observe : - qu'elles contiennent très peu de modifications par rapport à celles que la société Asiatex avait précedemment déposées le 31 octobre 2018 et auxquelles M.

Cette modification du point 2.3 s'inscrit dans une modification plus globale des relations contractuelles voulue par les parties, le montant de la redevance, prévu à l'article 9, lui même également modifié

Dans une lettre du 24 février 2017, la société Epsilon rappelle à la société Itec Production que cette dernière a validé les prestations en cause qui correspondent à des modifications majeures par rapport

du suivi des stocks dans l'application informatique dédiée aux chefs de dépôt en tardant à en faire application sous le prétexte fallacieux de n'avoir pas bénéficié d'une formation alors que les modifications

retenue, mais qu'il s'est borné à relever certaines incohérences dans la manière dont les résultats de l'analyse avaient été présentés, ce qui a d'ailleurs conduit les auteurs du plan à apporter des modifications

A propos des modifications invoquées par l'intimée et relevées par l'expert, elle prétend qu'il s'agit d'un prétexte fallacieux et qu'aucune modification par rapport au cahier des charges ne lui est imputable

L'expert a déposé son rapport le 12 février 2022.

Ces documents ne comportant aucune autre précision particulière que cet allongement du délai de la relation, force est de considérer que les parties ont ainsi entendu la poursuivre sans autre modification

la modification, le rapport de présentation du PLU, le règlement, les documents graphiques et les annexes, dans leur version issue de la modification envisagée, l'avis émis par la mission régionale de

accomplies par elle, en vue de lui faire signer la documentation de novembre 2007, à plus forte raison s'agissant de l'aveu même de Monsieur [T] d'une documentation contractuelle ne comportant que des modifications

Au cours de l'année 2012, les parties ont envisagé de modifier les conditions de leurs relations, s'agissant des conditions particulières de distribution. 3.