AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b9
22 janvier 2008
22 janvier 2008
alors que dès l'année 2001, des notes internes font état d'un ralentissement général d'activité de la société ; que par avenant du 1er septembre 2002, la société MOLYDAL a tenté de lui imposer une modification
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Chambre sociale
616258f1a2370d151415abe1
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Le 15 novembre 2011, Madame [M] [C] a saisi le Conseil de Prud'hommes d'une demande en résiliation judiciaire du contrat au vu du non-paiement des heures supplémentaires, de la non prise en compte de sa
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