AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9865b967b1a760d2c7d27
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Elle a par ailleurs été placée à mi-temps thérapeutique du 2 février 2009 au 31 janvier 2010 puis une pension d'invalidité lui a été allouée à compter du 1er février 2010.
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SCI MIRÉQUAM
23/08/2026
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MIN&L Transports
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CRESP, Arthur, Miguel
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SAKHRI, Mirna, Miriam
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Van Vynckt, Noël Dominique Michel
23/08/2026
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02226
11 octobre 2017
11 octobre 2017
salarié a fait l'objet le 29 juin 2009 d'un avertissement, qu'il a contesté ; que, placé en arrêt maladie du 29 octobre 2009 au 8 mai 2010, il a bénéficié d'une reprise d'activité dans le cadre d'un mi-temps
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