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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720f0cd580146773efa6a

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

..., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur Marc

Source officielle

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CC

cr

6137261ccd58014677423039

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 26 mai 2003, qui, pour tentative de meurtre en récidive, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du

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CC

civ1

6137235bcd58014677408b76

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Camara, demeurant ..., agissant en qualité d'administrateur provisoire de la succession de Marc X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre civile,

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CC

civ1

Donne défautc/M. Philippe X

613723aacd5801467740cab5

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Marc-Etienne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit : 1 / de M.

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CC

soc

613723dccd5801467740f216

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marc Laurent, société anonyme, exerçant sous l'enseigne "Celio", dont

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cr

613725b0cd5801467741fcfa

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 6 août 1997, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du CALVADOS sous la prévention de vols avec usage ou

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CC

cr

6137263ccd58014677424005

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

Marc, - Y...

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CC

cr

613725a1cd5801467741f5a8

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 19 mai 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du FINISTERE sous l'accusation de viol aggravé ; Vu les mémoires

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CC

comm

613723cfcd5801467740e7a5

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Jean-Marc Y..., demeurant ..., 2 / de la société Arc-en-ciel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Y...

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CC

cr

61372650cd58014677424998

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 20 février 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01852

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Marc D..., mais par MM.

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cr

édure suivie pour délit de violences volontairesc/Marc Y

61372598cd5801467741f0e2

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 4 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie pour délit de violences volontaires contre Marc Y..., a requalifié

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CC

soc

éléments contenus dans la plainte pénale déposéec/Mme Y

61372332cd58014677406b57

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Marc-Edouard X... ne pouvait plus prétendre avoir été victime de harcèlement sexuel de la part de son supérieur, et donc que M.

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cr

6137267ecd58014677425fe8

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 octobre 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné,

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soc

6137240dcd580146774119ae

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

X... a été mis à la disposition de l'entreprise Marc par la société de travail intérimaire pour travailler en qualité d'échafaudeur, de cariste manutentionnaire ou de manutentionnaire, dans le cadre de

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TJ

TPROX - Service civil

6a0dfe26cdc6046d47598ff3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RG 25/01739/[U]/ROYAL AIR MAROC EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [U] a réservé et réglé auprès de la société ROYAL AIR MAROC le titre de transport afférent au vol suivant : Numéro de vol : AT 721 - AT

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comm

613723a1cd5801467740c40a

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque commerciale du Maroc (BCM), société de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01415

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

, dont le siège est [Adresse 1] (Maroc), défenderesse à la cassation.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01132

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Le 31 mars 2016, l'[6] a conclu un contrat de travail avec l'intéressé pour l'exercice des fonctions de gestionnaire et de délégué de l'agence comptable pour le Sud Maroc au sein du lycée français sis

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cr

61372647cd58014677424584

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

voyage d'Ali X... à l'étranger, son témoignage n'apparaît d'aucune utilité pour la manifestation de la vérité ; qu'enfin, le fait, au demeurant non contesté, qu'Ali X... ait pu passer une semaine au Maroc

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