Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
677f67a48c38f76f78303309
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Mme [G] reprochait à l'avocate de ne pas avoir assigné son mari en divorce et considérait que cette procédure n'avait pas avancé depuis plusieurs mois ; elle indiquait ne pas avoir été tenue au courant
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab2b
16 mai 2007
16 mai 2007
condamné Giuseppe X... à payer à Marianne Z... une contribution aux charges du mariage de 800 Francs mensuels ; Attendu que l'arrêt attaqué de la Cour de céans, avait prononcé aux torts exclusifs du mari
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bbe
28 octobre 2014
28 octobre 2014
de grande instance de Vannes, faisant droit à la demande principale de divorce de l'épouse, prononçait aux torts exclusifs du mari le divorce d'entre Madame Annick Y...et Monsieur Alain Z... et déboutait
Source officielleciv1
ésomption de paternité à l'enfant majeur, ne pouvait courirc/Olivier X
60794cd29ba5988459c471e3
3 juin 1998
3 juin 1998
Y... et Mme X... se sont mariés le 31 août 1972 ; que l'épouse a donné naissance, le 13 février 1973, à un fils, prénommé Olivier, qui a été déclaré à l'état civil sans indication du nom du mari ; que
Source officielleciv1
60794cff9ba5988459c47b9f
29 mai 2001
29 mai 2001
Y... et Mme X... se sont mariés le 31 août 1972 ; que l'épouse a donné naissance, le 13 février 1973, à un fils, prénommé Olivier, qui a été déclaré à l'état civil sans indication du nom du mari ; que
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507294_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de l'ordonnance du 11 juillet 2025 que toute sa famille réside en France et en particulier à Annemasse, mais qu'elle refuse de les héberger en raison d'une autre mésentente familiale, la sœur de son mari
Source officielleciv2
613723c1cd5801467740dc1c
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Y... a formé une demande reconventionnelle en divorce pour faute ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux à leurs torts partagés
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f3b
21 novembre 2006
21 novembre 2006
EXPOSÉ DU LITIGE Madame Hélène Y... a assigné son mari en divorce par acte d'huissier du 6 août 2003.
Source officielleciv1
61372161cd580146773f3423
20 novembre 1990
20 novembre 1990
Franco Y... et Mme Alphonsine T... se sont mariés le 11 juillet 1981 ; que le 24 mars 1982 l'épouse a présenté une requête en divorce ; qu'elle a été autorisée à résider séparément de son mari le 28
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a5
2 avril 2013
2 avril 2013
COUR Fatiha X... épouse Y... est appelante principale et Michel Y... appelant incident du jugement du Juge aux affaires familiales de Guéret du 15 février 2012 qui a prononcé aux torts exclusifs du mari
Source officielleciv2
613720f2cd580146773efb7d
7 juin 1989
7 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Colette K. née D., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1988 par la cour d'appel de Lyon
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd8b
30 octobre 2012
30 octobre 2012
, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, EXPOSE DE L'AFFAIRE Un arrêt de cette cour en date du 9 juin 2005 a prononcé, aux torts exclusifs du mari, le divorce de Hélène Y... et de Arona
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88068
7 février 2006
7 février 2006
En vertu d'une ordonnance de non conciliation du 29 juillet 2002, Madame MOTAY... épouse X... a assigné son mari en divorce en application de l'article 242 du Code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c3
13 mai 2014
13 mai 2014
Y... et Mme X... se sont mariés le 11 Mai 1963, sans contrat préalable. De leur union sont nées Tania, le 31 Août 1964 et Paola le 29 Septembre 1965.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008217071
23 novembre 2005
23 novembre 2005
d'entrée en France a confirmé la décision du 10 décembre 2001 par laquelle le vice-consul de France à Istanbul a refusé à son mari, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e41
12 janvier 2015
12 janvier 2015
C/ Mme Marie-Christine Y... épouse X...
Source officielleciv1
61372174cd580146773f3e00
25 juin 1991
25 juin 1991
payé, pour 18 096 francs par versements de chacun des époux et, pour le surplus, par des emprunts remboursés par prélèvements sur le compte joint des époux sur lequel étaient crédités les salaires du mari
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92779
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Sur la requête en divorce de Mme Y...une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 12 mai 2011.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101143
23 octobre 2013
23 octobre 2013
X..., tous deux de nationalité marocaine, se sont mariés le 14 novembre 2000 au Maroc et que, de cette union est née une fille ; que Mme X... a assigné son mari en divorce ; que, devant la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a5f
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Sur la requête en divorce de Madame Y..., une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 9 février 2011.
Source officiellePage 16 sur 3266