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DÉCISION / ECLI
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Commission des sanctions
AMF:SAN:SAN-2012-21
27 décembre 2012
Société OFI ASSET MANAGEMENT et de MM. A et B — 360 000 € 3 avertissements
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AMF:SAN:SAN-2014-03
5 mai 2014
Sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation — 16 000 000 €
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02533
22 novembre 2017
désignation, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se fondant pour juger que la représentante de section syndicale était informée du projet de licenciement avant sa désignation sur la seule attestation de la manager
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00894
4 décembre 2019
gestion et venant aux droits de la société Monceau Rabelais (laquelle a été absorbée par la société Rothschild HDF Investment Solutions qui a ensuite été absorbée par la société Rothschild Asset Management
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200189
11 février 2016
déduction forfaitaire spécifique appliquée aux membres de son comité de direction, alors, selon le moyen, qu'en retenant que les membres du comité de direction assument des missions générales de management
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01212
16 juin 2016
une lettre adressée à son employeur peu après sa démission dans laquelle il dénonçait les actes de harcèlement moral commis à son encontre, des attestations de collègues faisant état de méthodes de management
61372386cd5801467740ae8a
3 mai 2000
X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait alors, selon les moyens, que la cour d'appel s'est référée à la définition du degré 1 du niveau 4 filière management alors que la demande du salarié
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00659
1 juin 2022
[Z] et de Mme [E], la manager Mme [X], ainsi que M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100284
30 mars 2022
d'appel de Montpellier (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à Fonds commun de titrisation Hugo Créances I, dont le siège est [Adresse 1], représenté par la société GTI Asset Management
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00469
6 mai 2025
de santé du salarié à l'origine de son inaptitude ; qu'en se bornant, pour dire nul le licenciement du salarié, à énoncer que l'inaptitude faisait suite à une souffrance au travail résultant d'un management
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00035
17 janvier 2018
dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Maneo
613724afcd5801467741789b
20 février 2007
été conclu le 7 février 1994 entre plusieurs cadres actionnaires du "groupe" Financière Entrelec ou leurs mandataires ; qu'aux termes de l'article 7-1 de ce pacte, en cas de cessation par l'un des "managers
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01417
29 novembre 2023
[V] et la société Nexity property management 4. M.
4ème chambre 2ème section
6a0f5a3ccdc6046d477c44cb
21 mai 2026
VIVA MODEL MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabrice LORVO de la S.E.L.A.S.
CHAMBRE SOCIALE A
5fda6f1b383403b8a28f347f
3 juillet 2019
[X] [C] a été embauché sans période d'essai par la société DCE à compter du 1er octobre 2007 suivant contrat à durée indéterminée, en qualité de Business Manager and Sales Manager pour l'Europe, l'Amérique
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01010
20 juin 2018
d'une à deux semaines de chacun des salariés, suivie d'un entretien individuel avec le supérieur hiérarchique, une modification des horaires de travail, des référentiels des métiers, des principes de management
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300088
6 février 2020
portant sur un ensemble de biens à usage de centre équestre ; que, par un arrêt du 4 avril 2014, ce bail a été renouvelé et converti en bail rural portant sur des bâtiments et terrains à l'exclusion du manège
6137264dcd58014677424842
28 novembre 2000
Edition PME" qui a une signification propre et indépendante de chacun de ses composants ; qu'enfin, dans la marque de Philippe Y..., l'abréviation "PME" est associée à l'expression "Partenaire des Managers
Pôle 5 - Chambre 10
6a0feecfcdc6046d4788bc66
[N] [O], anciennement TURGOT ASSET MANAGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 407 794 551 Représentée par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00383
15 mars 2017
Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société A7 Management, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.