salaires et a déduit du préjudice ainsi chiffré la créance de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne pour un montant de 80 711 francs incluant les sommes versées au titre des indemnités journalières

X... les indemnités journalières relatives à l'incapacité de travail du 6 septembre 1996 au 13 novembre 1996, sous réserve de la justification de ses droits et déduction faite de 5 indemnités journalières

un certificat médical, du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle, de la cessation du travail en raison de la maladie constatée, de la cessation du paiement des indemnités journalières

janvier 1990, qui prévoit la validation des arrêtés préfectoraux fixant les forfaits de soins à la charge de l'assurance maladie et les décisions des présidents de conseil général fixant les prix de journée

condamné Dupé à la peine de deux mois d'emprisonnement et à celle de 5 000 francs d'amende et Faligant à 5 000 francs d'amende, troisièmement ordonné l'affichage et la publication de l'arrêt dans deux journaux

loi, en écrivant : " ces abonnements forcés ne doivent pas être pris en compte dans les chiffres de diffusion soumis à la commission préfectorale qui, chaque année, renouvelle les habilitations des journaux

par la défense émanant de Mario Y..., gérant de la société AM Distribution aux termes de laquelle le routage du n° 52 aurait été effectué entre le 1er et le 10 janvier 2001 ; que le contenu même du journal

totale indemnisée, afin de maintenir un contact avec le milieu professionnel des transports routiers, était justifiée par son caractère thérapeutique, et en annulant la suppression des indemnités journalières

due à l'assuré, soit 1 212,40 francs quand c'est le montant du salaire journalier de 1 212,40 francs servant de base au calcul de l'indemnité qui était accepté selon les termes mêmes de la demande de

(l'assuré) un indu d'un certain montant au titre des indemnités journalières qui lui avaient été versées du 17 au 21 janvier 2018, période au cours de laquelle il s'était absenté de son domicile pour se

L'assuré fait grief à l'arrêt de le condamner en paiement d'un indu d'indemnités journalières, alors « qu'aux termes de l'article R. 436-1 du code de la sécurité sociale, le salaire servant de base au

des dispositions de la loi du 29 juillet 1881, la mention figurant sur le site Internet de l'ADS ne pouvant se substituer à la mention devant être portée sur le journal papier.

Y... une provision de 60 000 francs en raison de l'atteinte portée au respect de sa vie privée par une publication du journal Ici Paris magazine ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir opposé une

1958, 536, 537 et 593 du Code de procédure pénale, dénaturation et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger X... coupable de prise de repos journalier

[W] a signé le 25 avril 2001 un avenant à son contrat de travail par lequel il acceptait expressément une clause de forfait journalier, l'avenant se référant à un accord d'entreprise sur la réduction et

attaqué (Douai, 18 novembre 1988) d'avoir limité la condamnation mise à la charge de Mme X... au montant des prestations temporaires, comprenant les frais médicaux et pharmaceutiques et les indemnités journalières

ventes par la société Marseille Timone automobiles, a été en arrêt de travail pour maladie de longue durée à compter du 3 mars 2000 ; que l'employeur ne lui a pas versé la totalité des indemnités journalières

en demandant que son ancien employeur, le Centre de rééducation psychopédagogique qu'elle avait subrogé lors d'un congé de maladie et lors d'un congé de maternité, pour percevoir ses indemnités journalières