. - 45200 MONTARGIS représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CLOT ET ASSOCIES, du barreau de BOURGES D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Bernard Z..., demeurant ... représenté

Le Gouvernement rappelle en outre que les magistrats et les jurés, qui se sont retirés pour délibérer sans avoir le dossier de la procédure, remis dans les mains du greffier, n’ont pu forger leur intime

allégations de l'exposant, une crédibilité certaine (arrêt p. 14 et 15) ; "alors que si les juges apprécient librement la valeur des éléments de preuve qui leur sont soumis et se décident d'après leur intime

Après avoir en outre rappelé que l’intime conviction du jury se forgeait à l’occasion des débats oraux devant elle, la cour d’assises conclut que les droits de la défense avaient été respectés et décida

d'objets saisis ainsi qu'à l'affichage et à la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; b Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6 paragraphes 1 et 2 de la Convention

que le bardage n'apparaît donc pas conforme à sa destination, l'expert notant qu'il doit être repris dans sa totalité ; que là encore le chiffrage de l'expert apparaît comme une manifestation de son intime

d'autre mission ; que de livrer un avis technique qui laisse au juge répressif son entière liberté d'appréciation et de déduction ; qu'en effet, il appartient à ce seul magistrat de décider, en son intime

En dernier lieu, selon les articles préliminaire du code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, le juge pénal doit toujours statuer dans un délai raisonnable. 17.

jury qui vont devoir connaître de la cause ne seront pas, une fois informés de leurs devoirs par le président de la Cour, en mesure de faire abstraction des commentaires de la presse pour arriver à l’intime

    Le tribunal apprécie les preuves selon son intime conviction fondée sur l’examen complet, impartial et direct de toutes les preuves du dossier dans leur ensemble et leur interconnexion, (

internes ont confronté les enregistrements à d’autres éléments de preuve, tels que les déclarations des témoins, de sorte que ces enregistrements n’ont pas constitué l’élément unique ayant forgé leur intime

régissant l’organisation judiciaire sont ainsi libellées   : Article 138 §§ 1 et 2   «   Dans l’exercice de leurs fonctions, les juges sont indépendants   ; ils statuent, selon leur intime

parmi lesquels les enregistrements litigieux ont certes compté dans la décision des juges nationaux de condamner le requérant, mais sans pour autant constituer l’élément déterminant ayant forgé leur intime

période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine, et dix ans de suivi socio-judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 § 1 de la Convention

       En l'espèce, la Commission relève que la cour d'assises s'est prononcée selon son intime conviction sur la question de la culpabilité du requérant après avoir recueilli

a été délivrée, manifestement par erreur, le 7 mars suivant pour la même audience, en qualité de témoin ; que la cour, qui apprécie les éléments de la preuve qui lui sont soumis en fonction de son intime

B..., avec sa mère étaient très mauvaises, que ce dernier aurait demandé à A... de ne pas parler de la disparition d'un coupe-papier, et qu'il n'aurait pas fait état de la disparition d'un journal intime

Aussi, chacun d'entre nous devra rendre des comptes devant l'Eternel, c'est une intime conviction. Il nous arrive également de rendre des comptes devant les hommes face à nos faits et gestes.