; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 272 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du dossier de procédure que l'interrogatoire

le travail dissimulé » ; en statuant ainsi, quand ces seuls éléments ne permettaient nullement d'en déduire des indices objectifs d'une infraction justifiant qu'il soit procédé sur le champ à l'interrogatoire

de première comparution et d'un interrogatoire au fond, ce dont il résultait que le durée de sa détention provisoire apparaissait excessive et ne se justifiait plus, qu'en se contentant de rappeler la

X..., qui a subi une perquisition, et un interrogatoire ; que la plainte ayant été classée sans suite par le parquet, M. X... a fait assigner M.

6.3 e de la Convention européenne des droits de l'homme, 268, 272, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'accusé n'était pas assisté d'un interprète, lors de l'interrogatoire

aux motifs que la multiplicité des intervenants comme le caractère international du trafic nécessite de nombreuses investigations y compris à l'étranger; qu'il devrait être procédé à un nouvel interrogatoire

les éventuels questionnements soient très simples et brefs » et relevant que « d'un point de vue neurocognitif, le patient ne semble pas être à même de participer à discussion, échange, débat ou interrogatoire

[D] a été interrogé au fond pour la première fois par la juridiction d'instruction le 5 novembre 2024, que depuis lors, il n'a pas été réinterrogé, qu'en ne justifiant pas de l'absence d'interrogatoire

de l'information, faire connaître le nom de l'avocat choisi par elles, les formalités de l'alinéa 2 ne s'imposant ni pour la première désignation ni pour les suivantes intervenant au cours d'un interrogatoire

les exceptions de nullité tirées de la citation ou de la procédure antérieure peuvent être présentées pour la première fois devant la cour d'appel, c'est à la condition qu'elles le soient avant l'interrogatoire

[C] [X], salarié de la société [2], a sollicité la cancellation de plusieurs passages des rapports d'expertise, de son interrogatoire de première comparution, ainsi que l'annulation subséquente de sa mise

A l'issue de son interrogatoire de première comparution, ce dernier a été mis en examen et placé en détention provisoire. 4.

du respect des droits de la défense, des articles 434-13 et 434-14 du code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de Claude X... tendant à l'annulation des procès-verbaux des interrogatoires

du mis en examen le 30 mars suivant, l'absence de notification d'un courrier adressé par l'abbé Maurice Z... au juge d'instruction le 19 juillet 2004, soit antérieurement (sic) à l'interrogatoire susvisé

Espagne de façon permanente depuis courant 1981 ; que l'intéressé a nécessairement eu connaissance du mandat d'arrêt, la procédure ayant été mise à disposition de son conseil pour les besoins de l'interrogatoire

X... le 5 avril 2012 (D546) et à Mme B... le 6 avril 2012 (D551) ; qu'au terme de son interrogatoire de première comparution M.

À l'issue de son interrogatoire de première comparution, il a été placé sous mandat de dépôt à durée déterminée ; par ordonnance en date du 1er décembre 2020, le juge des libertés et de la détention a

Il soutient dans ces conditions que la fiabilité de ses propos dans l'interrogatoire du gendarme ne peut pas être retenue.