Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2202026_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
L’arrêté du 11 septembre 2018 fait état de ce que l’augmentation de la puissance maximale brute est obtenue par une modification de l’installation tenant à une surélévation du barrage.
Source officielleChambre 3
DTA_2102624_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
L’arrêté du 11 septembre 2018 fait état de ce que l’augmentation de la puissance maximale brute est obtenue par une modification de l’installation tenant à une surélévation du barrage.
Source officielleRéférés civils
68e88b663ea43407b9fbb147
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur la demande de reprise du matériel installé En l'espèce, la SAS GUILLET MAINTENANCE SERVICES demande à être autorisée à récupérer le matériel installé chez Madame [Y] [S] et Monsieur [N] [I], afin
Source officielle2ème chambre
DTA_2004724_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110278
3 mai 2018
3 mai 2018
sur les examens post-opératoires (scanner initial et cliché thoracique du 19 avril 2008) démontrent qu'il y a eu une blessure, - il y a eu effraction, soit de l'oesophage, réalisée par le chirurgien lors
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03054_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Pour les installations relevant du titre Ier du livre V du présent code et les installations nucléaires de base relevant du titre IV de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 modifiée relative à la transparence
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443911.20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Celles découlant du 2° du I s'appliquent, à l'issue d'un délai de cinq ans après la publication des listes, aux ouvrages existants régulièrement installés.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6855d449aee47295cf5fae33
7 avril 2025
7 avril 2025
Le 16 septembre 2019 madame [S] a eu une réaction allergique déclenchant un oedème de Quincke quelques instants après être entrée dans son bureau.
Source officielle1ère Chambre
66878cb705d6f7f678d49000
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En ce qui concerne le système de chauffage, il a retenu l'existence de deux solutions techniques : l'installation d'une pompe à chaleur air-eau ou celle d'un poêle à granulés de type hydro.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03052_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Pour les installations relevant du titre Ier du livre V du présent code et les installations nucléaires de base relevant du titre IV de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 modifiée relative à la transparence
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03055_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Pour les installations relevant du titre Ier du livre V du présent code et les installations nucléaires de base relevant du titre IV de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 modifiée relative à la transparence
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03056_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Pour les installations relevant du titre Ier du livre V du présent code et les installations nucléaires de base relevant du titre IV de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 modifiée relative à la transparence
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b35c0d1d7564000872dc32
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et d'appel, La condamner aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301388_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il y a lieu d'admettre l'intervention de première instance de ce syndicat.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000041793749
8 avril 2020
8 avril 2020
Ils soutiennent que : - à titre liminaire, il est indispensable, compte tenu notamment des conditions actuelles de détention en France marquées par la surpopulation et la vétusté des installations pénitentiaires
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401342_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
l'article 7-2 du règlement ; *l'impact du risque de ruissellement des eaux de surfaces n'a pas été suffisamment appréhendé, la création de nouvelles surfaces imperméabilisées aggravant la situation hydrolique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00462_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En ce qui concerne les autres moyens soulevés en première instance : 11.
Source officielle3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004ac
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[X] [E] en étaient salariés aux fonctions respectivement de responsable du bureau d'étude, de chargé de projet et de technicien géotech et hydéo.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
La société appelante ne pouvait, dès lors, ignorer ce dysfonctionnement, qui est apparu peu de temps après qu'elle a pris en charge la gestion des installations tandis qu'elle n'a engagé aucune démarche
Source officielleChambre 3
DTA_2102623_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Elle correspond, non à la force motrice utile que l’exploitant retire de son installation, compte tenu de l’efficacité plus ou moins grande de l’usine hydroélectrique, mais à la puissance maximale dont
Source officiellePage 16 sur 29