comme non avenues, les juges du fond sont souverains pour apprécier la portée de telles ratures et surcharges dans les actes sous seing privé et qu'en tenant en l'occurrence automatiquement pour inexistantes

alors que, selon la réglementation douanière, l'accord de l'expéditeur était nécessaire et résultait en l'espèce de télex dont le sens a été dénaturé et, d'autre part, d'avoir réparé un préjudice inexistant

journée type de ses horaires de travail, que les éléments ainsi produits n'étaient pas suffisamment précis pour que l'employeur puisse y répondre, sans le moindre égard pour les éléments, au demeurant inexistants

des moyens matériels pour exploiter les terres ; qu'en statuant ainsi par voie de simple affirmation sans mentionner ni analyser les éléments de preuve sur lesquels elle se fondait, au demeurant inexistants

; que cette tendance compromettait la survie de l'entreprise ; que l'expert en a conclu que la situation de la société Staf au 28 décembre 1990 était très obérée, que sa rentabilité était inexistante

fait état des difficultés réelles de cette affaire, ni indiqué le nombre de jeux de conclusions échangés et en tous cas signifiés par la SCP Varin-Petit, ni tranché la contestation soulevée quant à l'inexistence

d'un paiement assorti de réserves par lesquelles le débiteur indique expressément qu'il conteste le principe même de sa dette, en annonçant qu'il saisit la juridiction compétente pour constater l'inexistence

X..., et rejeter leurs demandes de se déclarer incompétente, en raison de leurs contestations sérieuses, tirées de l'inexistence, de la nullité et de l'inexécution du contrat de location du matériel, au

Les moyens soulevés devant la cour de la nullité de la saisie-attribution et qui repose sur l'inexistence ou l'illégalité du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] sont pour les mêmes

Les moyens soulevés devant la cour de la nullité de la saisie-attribution et qui repose sur l'inexistence ou l'illégalité du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2] sont pour

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 86, 186, 206 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué devait constater d'office l'inexistence

Code pénal, n'a pas suffisamment motivé sa décision et n'a pas satisfait en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors, d'autre part, qu'en se bornant, pour affirmer l'inexistence

X... alors qu'aucune mesure de cette nature ne saurait à l'évidence pallier l'inexistence patente de tout poste de travail alternant à un rythme rapide position assise et position debout, la cour d'appel

X..., au motif inopérant tiré des circonstances ayant conduit à l'absence de soumission de cet agent à ces sujétions, n'a pas tiré les conséquences légales de ses observations dont s'induisait l'inexistence

plus son préposé ; qu'en ne répondant pas à ce moyen déterminant, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors enfin que la société Iveco Unic avait invoqué l'inexistence

des moyens de droit portait sur l'existence de la clause de réserve de propriété et non son acceptation, qu'en fondant sa décision sur l'affirmation de l'absence d'acceptation de la clause et son inexistence

clientèle ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant expressément la cessation d'activité du cédant, antérieure à la cession, laquelle entraînait nécessairement la disparition de la clientèle, ainsi que l'inexistence

placement, sans sexpliquer en toute hypothèse sur la circonstance qu'ayant jusqu'alors toujours subordonné leurs placements à l'aide des fonds provenant de leur ouverture de crédit hypothécaire à l'inexistence