Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut à ce que le tribunal tienne compte des circonstances qu’il fait valoir pour calculer le montant de l’indemnisation

cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0601826 du 22 décembre 2008 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a limité à 10 000 euros l'indemnisation

X... une certaine somme alors, selon le moyen : 1°/ que seul un exploitant qui subit un préjudice de perte agricole peut réclamer l'indemnisation des dégâts de gibiers à la fédération ; qu'en statuant

la victime pour le compte de qui il appartiendra ; qu'en infirmant le jugement qui condamnait la société Abeille à indemniser les victimes et en déchargeant la société Abeille de toute obligation d'indemnisation

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2026, le préfet des Hauts-de-Seine conclut à ce que le tribunal tienne compte des circonstances qu’il fait valoir pour calculer le montant de l’indemnisation

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2026, le préfet des Hauts-de-Seine conclut à ce que le tribunal tienne compte des circonstances qu’il fait valoir pour calculer le montant de l’indemnisation

Par un mémoire en défense, enregistré 27 octobre 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut à ce que le tribunal tienne compte des circonstances qu’il fait valoir pour calculer le montant de l’indemnisation

Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut à ce que le tribunal tienne compte des circonstances qu’il fait valoir pour calculer le montant de l’indemnisation due

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut à ce que le tribunal tienne compte des circonstances qu’il fait valoir pour calculer le montant de l’indemnisation

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut à ce que le tribunal tienne compte des circonstances qu’il fait valoir pour calculer le montant de l’indemnisation

ALORS QUE 3°) l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement ; qu'une décision fixant l'indemnisation due à un créancier en raison de l'inexécution du contrat par

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut à ce que le tribunal tienne compte des circonstances qu'il fait valoir pour calculer le montant de l'indemnisation

Par un mémoire en défense, enregistré le28 février 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut à ce que le tribunal tienne compte des circonstances qu'il fait valoir pour ramener le montant de l'indemnisation

demande de l'une des parties ; qu'en déduisant la faute de la société Bouillet pour ne pas avoir procédé au dragage permettant d'éviter que les bateaux heurtent des enrochements, et le montant de l'indemnisation

L. 1235-5 du code du travail permet le cumul de l'indemnisation due pour licenciement irrégulier et de l'indemnisation due pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que, par suite, en déboutant

conseiller prud'homme depuis le 6 janvier 1993, a été licencié le 11 octobre 1993 sans que l'autorisation ait été demandée à l'inspecteur du Travail ; Attendu que pour réduire à six mois de salaires l'indemnisation

X... n'a pas commis de faute grave ; Renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Metz pour qu'il soit statué sur l'indemnisation due au salarié ; Condamne la société Prezioso aux dépens ; Dit

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut à ce que le tribunal tienne compte des circonstances qu’il fait valoir pour calculer le montant de l’indemnisation