Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, de la SCP Célice, Soltner

En conséquence, C'est à bon droit que la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France : - a décidé que la Société L'EQUIPE ne pouvait bénéficier du taux réduit pour son personnel administratif

syndicales; qu'en l'espèce, les infractions reprochées à Serge X... auraient été commises, aux termes mêmes de l'arrêt attaqué, en sa qualité de président du Syndicat Mixte de Transport en Commun de l'Ile

l'intéressé ayant exécuté son obligation de non-concurrence jusqu'à son terme fixé au mois d'octobre 1994, la cour d'appel, qui a considéré que cette même obligation avait été transmise à la société LG Ile-de-France

X... un rappel de salaire et une indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, que la convention collective de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie (région Ile-de-France) prévoit

deux ans d'ancienneté : 1 000 francs, personnel ayant plus de trois ans d'ancienneté : 2 000 francs ; qu'à la suite de la fusion absorption le 1er novembre 1998 de la société Stanexel par le groupe Sita Ile-de-France

Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que l'Union régionale UNSA Ile-de-France

Le Centre de gestion et d'étude AGS Ile-de-France Est a été appelé en la cause. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

présence des accueillants et selon les modalités concrètes définies par ceux-ci, de dire que ce droit de visite se poursuivra pendant les vacances, sauf si Mme [K] justifie d'un éloignement de la région Ile-de-France

Invest, ainsi que la réalité de l'envoi des factures constituant ses pièces numérotées 3, 6 et 7, devant être noté que ces factures ont été émises sous l'entête de la société Evrasia Bunker sise aux Iles

conclu un contrat avec la société Coopérative Selectour Voyages, devenue la société Coopérative AS Voyage (l'agence de voyage), comprenant un voyage pour elle-même et ses deux enfants, [C] et [O], à l'Ile

Par courrier du 05 février, nous vous avons donc proposé un changement de site dans la région Ile et Vilaine, Loire Atlantique ou Ile de France.

et Ille-et-Vilaine.

Par dernières conclusions signifiées le 24 septembre 2019, la CRCAM d'Ille et Vilaine demande de : - dire recevables les demandes formulées par la CRCAM d'Ille et Vilaine à l'encontre de Mme [I] épouse

La décision déférée sera confirmée en ce qu'elle a maintenu les chefs de redressement notifiés à la société ILO.

relatif à une saisine d’Ile-de-France Mobilités concernant l’ouverture à la concurrence du secteur du transport public de personnes par autobus en Ile-de-France

quitté la société SOFFIMAT mais encore qu'il avait directement prospecté les clients de la société SOFFIMAT dans la zone de non-concurrence à savoir la région parisienne et en particulier la société Elyo Ile-de-France

X..., membre du comité d'entreprise et délégué du personnel suppléant de société Renosol Ile-de-France était employé comme agent de propreté à temps complet ; que la société ayant perdu l'un des deux lots