MINUTE N° N° RG 26/00090 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWFV [L] HABITAT, SA d’HLM C/ Madame [Y] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE

Moulin, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de : 1°/ la société coopérative d'HLM "La Maison familiale", dont le siège est à Cambrai

[Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 mars 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant à la Société immobilière picarde d'HLM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Tourangelle, société anonyme de HLM, dont le siège social est ...

La SA DE HLM HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH a comparu, représentée par son conseil.

En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 27 novembre 2023, la SA d’HLM CDC HABITAT SOCIAL a également loué à Monsieur [T] [K] un emplacement de stationnement situé [Adresse 6],

DOMAXIS aux droits de laquelle vient la SA d’HLM [Localité 2] a donné à bail à Mme [T] [Q] et M.

fait l'objet des obligations définies à l'article 3 , mettre l'entrepreneur principal en demeure de s'acquitter de ces obligations ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 2004) que la société HLM

Sur le premier moyen : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 janvier 2000), que la société d'Habitations à loyers modérés de la Guadeloupe (la société HLM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société d'habitations à loyer modéré (HLM) Terre et famille

l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2000), qu'un incendie, ayant entraîné des dégâts, s'est déclaré dans une cave d'un immeuble propriété de la société d'Habitations à loyer modéré Logis Transports (société d'HLM

Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-20.758 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la société Clésence, société anonyme d'HLM

actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre section A), au profit : 1°) de la société d'HLM

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 octobre 2004), que la Société anonyme d'HLM

C... doivent ainsi être considérées comme étant des RML ; que les habitats légers de loisirs (RML, HLL et caravanes) sont accueillis dans trois catégories de terrains aménagés : les terrains de camping

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Centre d'action sociale de la ville de Paris ayant interjeté appel d'un jugement qui l'avait condamné au paiement d'une certaine somme au profit de la société HLM

Par acte du 15 novembre 2022, à effet au 29 novembre 2022, la SA d’HLM ERIGERE, aux droits de laquelle vient aujourd’hui la SA d’HLM IMMOBILIÈRE 3F, a consenti à Madame [O] [S] et Monsieur [G] [C] un bail

légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre A), au profit : 1°) de la société d'HLM