AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"5ème Chambre
DTA_2106077_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A, gynécologue-obstétricien désigné comme expert s'est adjoint les services d'un sapiteur neuro-pédiatre, et a remis son rapport le 2 décembre 2020. Par courrier du 29 juillet 2021, Mme B et M.
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