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3 147 résultats pour « gynécologue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2203682_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

La commission a désigné le Dr A, gynécologue-obstétricien, et le Dr E, chirurgien viscéral. Le rapport d'expertise a été remis le 7 juin 2019.

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2106077_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A, gynécologue-obstétricien désigné comme expert s'est adjoint les services d'un sapiteur neuro-pédiatre, et a remis son rapport le 2 décembre 2020. Par courrier du 29 juillet 2021, Mme B et M.

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426baa

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

attaqué et des pièces de procédure que, le 24 octobre 1998, Magalie Z..., âgée de 15 ans, qui se plaignait de douleurs abdominales, a été reçue en consultation par Abdellah A..., interne du service de gynécologie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2401704_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2024, le centre hospitalier de Sarlat, représenté par Me Chiffert, formule les protestations et réserves d'usage sur sa responsabilité, sollicite la désignation d'un collège d'experts spécialisés en gynécologie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008580_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Après avoir consulté le 27 juillet suivant son gynécologue, elle a débuté ce traitement.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007920735

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES GYNECOLOGUES ET OBSTETRICIENS FRANCAIS, dont le siège social est .

Source officielle
TJ

Référés

6973143ecdc6046d4762f7a2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle déplore qu’aucun compte-rendu opératoire de l’accouchement n’ait été réalisé, qu’aucun gynécologue ne l’ait examiné après l’accouchement, et qu’une lésion obstétricale du sphincter anal (LOSA) de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904310_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

L'examen de sortie a été jugé normal mais Mme B a toutefois été placée sous complément en raison d'une anémie et a été invitée à se rapprocher de son gynécologue.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

N.Gc/Russie

ECLI:CE:ECHR:2018:0619JUD006174411

Admin. suprême

19 juin 2018

19 juin 2018

Le même jour, un gynécologue examina la requérante, qui se plaignait de saignements utérins.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc6f0cfe7ae188fe9f4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme [V], sage-femme, a appelé le Dr [N], gynécologue-obstétricien de garde, qui lui a laissé la direction de l'accouchement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01926_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

Dans ce cadre, le professeur C, gynécologue-obstétricien au centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges, expert désigné par une ordonnance du 11 avril 2011, a établi un rapport d'expertise le 12

Source officielle
CC

cr

ES, en date du 9 mars 2000, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Armand N

613725eacd58014677421883

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

X..., outre le fait que ceux relatifs à une intromission n'ont pu être objectivés par l'expertise gynécologique, les dénégations d'Armand N... n'ont pour toute contradiction que les affirmations de la

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a10

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

son sexe dans le sien et l'avait obligé à se laver après son acte ; que B. précisait que son père avait mis son sexe dans ses fesses à plusieurs reprises, qu'il lui avait fait mal ; que l'examen gynécologique

Source officielle
CC

cr

LYON, du 27 février 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/F. A

61372687cd580146774264a6

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

cet homme lui touchait le sexe sous ses vêtements et introduisait un doigt dans son vagin (D 3) pour finalement admettre qu'il ne la pénétrait pas entièrement (D 33) ; qu'en outre de l'examen gynécologique

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01301_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

déterminer la cause et le traitement approprié, il appartenait au médecin radiologue du CHU, dans le cadre du suivi post-opératoire de l’intéressée dont il était en charge, de l’orienter vers un gynécologue

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f106

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

Sablé-sur-Sarthe où l'appareil de monitorage a révélé, à partir de 22 heures 30, des anomalies du rythme cardiaque foetal qui se sont aggravées à 23 heures 40 ; qu'appelé le 18 février à 1 heure 30, le gynécologue-obstétricien

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100158

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

T..., gynécologue-obstétricien, et la société Clinique Les Cigognes, lesquels, par un arrêt devenu définitif, ont été condamnés in solidum à réparer l'intégralité des préjudices en résultant et à contribuer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100499

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[M], gynécologue-obstétricien exerçant son activité à titre libéral (le praticien), a été admise en vue de son accouchement à la clinique [6] (la clinique).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100514

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

[S], gynécologue-obstétricien exerçant son activité à titre libéral, et son assureur, la société GAN assurances, d'une part, la société Hôpital privé Nord-Parisien (l'HPNP) et son assureur, la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100428

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

[J], gynécologue-obstétricien (le praticien) ayant réalisé l'accouchement et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et Garonne (la caisse) ayant sollicité le remboursement de débours

Source officielle