MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur les demandes au titre de l'exécution du contrat de travail I-1 - sur le rappel de salaire au titre des primes de performance Mme [Z] soutient ne pas avoir perçu la

[H] de sa demande au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, - débouté M. 

primaire d'assurance maladie ; qu'il a contesté le montant du salaire de référence retenu par la Caisse pour le calcul desdites indemnités en faisant valoir qu'il n'avait pas été tenu compte de la gratification

monsieur [M] a reconnu, dans un courrier, que le contexte était difficile, et que l'implication de madame [X] dans ce cadre a motivé le paiement de cette prime'; qu'il s'est ainsi bien agi d'une gratification

employé dans son entreprise en qualité de géomètre du 1er juillet 1977 au 30 novembre 1982, un rappel de salaire pour la période du 1er septembre 1980 au 30 avril 1982, au motif que les primes et gratifications

juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé ; qu'en l'espèce, la société Malezieux avait fait valoir qu'elle avait compensé la perte de la prime de bilan 2001 par le versement d'une prime exceptionnelle

122-9 du Code du travail et de l'article 37 de la convention collective des commerces de gros; et alors, enfin, que ne doivent pas être incluses dans l'assiette des indemnités de licenciement les gratifications

rémunération ; Attendu que l'article 32 de la convention collective applicable énonce que les primes d'assiduité et d'intéressement, si elles sont pratiquées dans l'entreprise, les primes et gratifications

l'avoir débouté de sa demande et condamné à restituer une somme à la société Eure expertise, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a repris, dans les motifs de sa décision, l'ensemble des gratifications

, que dans ces conditions, la salariée ne démontre pas que les articles en cause procéderaient d'une quelconque discrimination injustifiée en fonction de l'âge, les conditions de versement de la gratification

qui concerne la gratification annuelle exceptionnelle, cette prime a été dénoncée par l'employeur dès le début de l'année 2004, ce dont M.

individuel, à l'exclusion des remboursements de frais, des primes d'ancienneté et d'assiduité, si ces primes sont pratiquées dans l'entreprise, et précise, dans son paragraphe d, que les primes et gratifications

" PAR L'EMPLOYEUR, ETAIENT EN REALITE DES SALAIRES ET ALORS, QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE, CES "GRATIFICATIONS" PRESENTAIENT LE TRIPLE CARACTERE DE PERMANENCE, GENERALITE ET FIXITE ; MAIS ATTENDU D'UNE

X... reproche à l'arrêt de ne pas avoir pris en compte, pour le calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement, l'indemnité mensuelle d'expatriation, alors que, d'une part, la gratification doit

après avoir énoncé que la rémunération à retenir comprenait, outre le salaire de base, les primes régulièrement versées en contrepartie du travail, à l'exclusion des sommes ayant le caractère d'une gratification

A ne fait pas partie, et des félicitations ainsi qu'une gratification (prime exceptionnelle) à M. A et un autre agent et, par un courrier du 29 septembre 2022, dont M.

corresponde non pas au paiement d'une gratification à caractère exceptionnel mais au paiement d'un pourcentage sur la marge brute des ventes ayant la nature d'une commission constitutive d'un élément

OU DE GRATIFICATION HEBDOMADAIRE ; QU'A L'EXCEPTION DES INSTANTS DE REPOS IMPOSES PAR LA PERSISTANCE DE QUELQUES MALAISES IL TRAVAILLAIT, EN PRINCIPE HUIT HEURES PAR JOUR SOUS LES ORDRES DU CHEF DU