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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2101421_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Pour demander la condamnation de la Trésorerie du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne, à laquelle a été transférée la gestion comptable du centre hospitalier de l'ouest guyanais (CHOG) à compter
Source officielleciv1
613721fccd580146773f93f9
12 janvier 1994
12 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'analyse et de gestion économique et comptable (SAGEC), dont
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58970
1 décembre 1998
1 décembre 1998
comptable Gex-Compta (à présent dénommée société Arex), son expert-comptable et M.
Source officiellesoc
6079b1609ba5988459c51ed1
18 mars 1992
18 mars 1992
X... avait, dans ses conclusions, rappelé que le brevet professionnel de banque et le brevet professionnel comptable avaient le même programme ; qu'ils étaient classés au même niveau de valeur, tant par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526304_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 9 septembre 2025 par le service de gestion comptable (SGC) VPRIF – Ville de Paris en vue
Source officielleciv1
613720a8cd580146773ed0db
16 juin 1987
16 juin 1987
employé de la société Alsacienne d'Entreprise de Comptabilité (société Alco), a notifié sa démission pour le 30 avril 1977 et a été embauché à compter du 1er mai suivant par la Société Fiduciaire de Gestion
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502337_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C... doit être regardé comme contestant la saisie à tiers détenteur d’un montant de 6 183,37 euros en date du 16 septembre 2025 émise à son encontre au profit du service de gestion comptable de Lons-le-Saunier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300221_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
administratif de Marseille, elle a décidé d'annuler les trois titres de recette dont la suspension de l'exécution a été ordonnée, cette annulation étant attestée par le certificat administratif établi par le comptable
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00638_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ce changement d'adresse résulte de la mention portée sur la déclaration des revenus de l'année 2016 faite au nom de Mme A par la société Fiduciaire Parisienne d'Expertise et de Gestion Comptable (FIPEX
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303159_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2023, la direction départementale des Finances publiques du Var conclut à l'incompétence du comptable du service de gestion comptable de l'Estérel pour annuler
Source officielleTrib. de Commerce
69aea324cdc6046d4706ae55
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Autres enseignements et conseils de gestion.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600893_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension immédiate de la saisie administrative à tiers détenteur dont il a fait l’objet ; 2°) d’enjoindre au service de gestion
Source officielle1ère chambre
DTA_2302456_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il soutient que : - le titre litigieux est entaché d'incompétence ; - il méconnaît les dispositions de l'article 24 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504072_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
tribunal d’enjoindre à la communauté de communes du Val d’Amboise (CCVA) d’éditer toutes les attestations fiscales antérieures ainsi que celles à venir corrigées des montants payés auprès du service de gestion
Source officielleciv1
61372231cd580146773faf75
12 juillet 1994
12 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'analyse et de gestion économique et comptable (Sagec), dont
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204582_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
public du service de gestion comptable d'Yvetot en charge de ce recouvrement ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Marie-des-Champs et de l'Etat, in solidum, la somme de 1 500 euros au
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd90b5e01ea63a4426b1046
26 juin 2020
26 juin 2020
Le 29 décembre 2017, le conseil de Mme [Y] a sommé la société France Télévisions de communiquer les fiches de carrière de 3 responsables de gestion comptable, à [Localité 9], [Localité 7] et [Localité
Source officielleciv2
61372215cd580146773fa19f
2 mars 1994
2 mars 1994
dissimulé, constituant encore une diffamation la cour d'appel aurait violé l'article susvisé, alors qu'en outre, l'accusation directe d'avoir volontairement étouffé un rapport mettant en cause la gestion
Source officielle1ère Chambre
642e639c826f3a04f5216771
5 avril 2023
5 avril 2023
S'agissant de la remise de documents comptables L'appelant fait valoir que l'intimé, en sa qualité de co-gérant ayant notamment été en charge de la gestion comptable en lien avec le comptable du groupement
Source officielle2ème chambre section A
679331d531df9338379d27bd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La résolution n°14 de l'assemblée générale du 28 février 2014 est intitulée/ Modification de la gestion comptable du syndicat principal et se trouve ainsi libellée : « L'assemblée générale après avoir
Source officiellePage 16 sur 2323