, à savoir "voulons-nous maintenir les quatre postes initiaux de gardienne ?"

de rétention du gardien du véhicule qu'elle a la faculté de lever en réglant volontairement les frais de gardiennage dus par autrui.

(LA SOCIETE DE GARDIENNAGE) QUI AVAIT MIS A LA DISPOSITION DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS LE GARDIEN CAIRE, AUTEUR D'UN INCENDIE VOLONTAIRE ALLUME DANS LE SOUS-SOL D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A CETTE

pour faire assumer 100 % de la masse salariale de la gardienne et 22,69 % de celle du gardien par les seuls copropriétaires des immeubles collectifs ; Aux motifs propres que la loi du 10 juillet 1965

T..., domicilié [...] , [...], ès qualités de liquidateur de la société Gardiennage et Encadrement des Magasins (GEM), 2°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [...] , [...], défendeurs

X..., Y... et Z... ont été engagés par la société CGEE Alsthom, aux droits de laquelle se trouve la société CEGELEC, et affectés à des tâches de gardiennage dans ses locaux de Massy ; que cette activité

. ; "aux motifs que la présomption de responsabilité du gardien de la chose ne peut être détruite que par la démonstration d'une faute de la victime, cause exclusive du dommage et présentant les caractères

dernier ressort, que la Société immobilière de l'avenue de Verdun (SIAV) ayant donné un appartement à bail aux époux Y..., les a assignés en paiement de charges correspondant à la rémunération des gardiens

Elle a signé quatre ordres de réparation avec la société Garage prépa vo, les 10 décembre 2019 et 14 mai 2020 pour le remorquage et le gardiennage de quatre véhicules qui ont été entreposés dans les locaux

X... a été employé par la mairie de Castillon pour assurer l'entretien et le gardiennage du vestiaire de la piscine du 28 avril au 15 septembre 1980, avec une période d'essai jusqu'au 28 juillet 1980,

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 janvier 2020), la société Protection et gardiennage (la société) a fait l'objet d'un redressement de cotisations par l'URSSAF [...]

: Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la Société nationale immobilière (SNI) l'indemnité représentative des logements des gardiens

: Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la Société nationale immobilière (SNI) l'indemnité représentative des logements des gardiens

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute de la victime n'exonère totalement le gardien qu'à la condition de présenter les caractères d'un événement de

un motif inopérant et violé les articles L. 124-3 du Code des assurances, ensemble les articles 1er et 2 de la loi du 5 juillet 1985 ; 2 / que le propriétaire d'un véhicule à moteur est présumé gardien

B... qui le connaissait ; qu'en confrontation, les gardiens de la paix B..., D..., C... ont confirmé leurs déclarations qu'ils ont reprises sans désemparer à l'audience ; que le gardien de la paix Gouzot

grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à voir reconnaître la responsabilité de la commune dans l'accident survenu le 6 novembre 2012, alors : « 1°/ que la responsabilité du gardien

Z... en qualité de gardien de l'animal, alors, selon le moyen, que le restaurateur qui accepte la présence du chien de son employé à la réception de son établissement pour permettre à celui-ci d'effectuer