d'appel a relaxé Christophe Y... du chef de tromperie sur les qualités substantielles de l'objet de la vente ; "aux motifs que "Christophe Y... a déclaré qu'il avait acheté l'AX en juin 1993 au garage

le permis de construire localisait le garage à l'ouest de la propriété ; que M.

Conformément aux dispositions des articles 1415 et 1416 du Code de Procédure Civile, le conseil de la SARL GARAGE YESTE a formé opposition par lettre remise au Greffe contre récépissé le 05 février 2025

Claude Y..., demeurant ..., 2 / le garage Y..., dont le siège social est sis ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Claude Y..., demeurant ..., 2 / le garage Cébé, dont le siège social est sis ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

X... a été employé de juillet à novembre 1984 au garage de la commune de Faverges ; Attendu que Mme X..., représentante légale de son fils mineur, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement

[E] à l'encontre du garage [A] [O] et de la société Auto sécurité JPC, - prononcé la résolution de la vente, - condamné in solidum le garage [A] [O] et la société Auto sécurité JPC à payer à M.

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rodolphe et Sébastien X... coupables du délit d'exécution d'un travail dissimulé ; "aux motifs que "(...) il résulte des éléments du dossier et des débats que la garage

T... se trouvait entreposé au garage Cab des Nations à [...] (p. 10 du rapport) de sorte que M.

comme suit : – un immeuble d’habitation édifié en 1969 sur 3 niveaux d’une surface utile de 180 mètres carrés ; il s’agit d’une maison occupée avec un grand jardin, – une petite surface à usage de garage

bâtiments annexes, qu'" est considéré comme bâtiment annexe, une construction qui répond aux conditions cumulatives ci-après : / une construction non affectée à l'habitation ou à l'activité, à usage de garage

doivent être constatées dans des procès-verbaux établis par tous officiers et agents de police judiciaire ; que le procès-verbal du 10 juin 1991 constate l'existence de travaux en cours dans le garage

Suivant devis des 26 mars 2021 et 16 avril 2021, pour des montants respectifs de 4.701,42 euros TTC et de 377,81 euros TTC, ils ont confié au garage la [G] [U] la remise en état du véhicule et notamment

[W] [X] ni auprès du garage. Elle a ajouté que le manquement contractuel n'était pas établi en l'absence de ces éléments.

B..., il était reproché à Sarrazin de ne pas avoir remboursé au Crédit général industriel le crédit restant dû sur le véhicule repris par le garage Sud-Ouest Automobiles, remboursement qui devait être

2026 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile EXPOSE DU LITIGE Par contrat de location en date du 20 mai 2024, Monsieur [U] [I] a donné à bail à Monsieur [N] [C] un garage

Les vérifications opérées sur les éléments d'identification figurant sur la carrosserie ont révélé des incohérences laissant présumer une origine frauduleuse et le véhicule a été remisé au garage Cousty

différents professionnels de la région pour une réparation de qualité identique » ; qu'en se fondant sur ces motifs impropres à établir que l'expert, qui avait réalisé sa mission dans un garage