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18 581 résultats pour « fiches techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

65b0bb138d0ccf000877e50b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

judiciaire n'était pas fondée alors que l'expert avait lui-même constaté la consommation excessive d'huile en procédant à un essai routier, que la production tardive par l'expert de la pièce numéro 17 (fiche

Source officielle

Page 16 sur 930

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CC

cr

6137254dcd5801467741c9c8

Cassation

17 décembre 1990

17 décembre 1990

alimentaires présentés sous pré-emballage n'est que facultative en ce qui concerne les produits qui ne sont pas destinés au consommateur final ; que la composition des produits peut figurer sur des fiches

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000845_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Elle verse aux débats de nombreuses fiches techniques modificatives qu'elle estime de nature à révéler lesdites fautes.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164172

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

liste des références en secteur hospitalier ; b) les profils retenus pour assurer le service après-vente, sans les curriculums vitæ (CV) ou autres indications personnelles des intervenants ; c) les fiches

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905359_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

été attribuée s'agissant de la qualité des matériaux, matériels et isolants proposés est injustifiée, dès lors qu'elle n'établit pas, ainsi qu'elle le prétend, avoir joint à son offre l'ensemble des fiches

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b362561d7564000872ded6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Pouvez-vous s'il vous plaît transmettre les caractéristiques et les fiches techniques de ces deux produits pour éviter toutes ces confusions qui sont très impactantes pour nous ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412156_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Seront analysées les fiches techniques des mobiliers, au regard de la qualité technique et esthétique des différents matériaux et produits proposés ", la Métropole de Lyon fait valoir en défense qu'elle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301328

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

le descriptif des travaux de la terrasse n'était pas compatible avec la norme DTU 43-4 pour les travaux sur l'ossature bois, reposaient sur de simples assertions non étayées, la seule production des fiches

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6711fab07603bf88a188466b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A titre d'exemple, il est mentionné sur la fiche technique des premiers une laque avec un vernis thermocollant qui n'existe pas sur les seconds.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208472_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

résiliation aux torts exclusifs de la société Paul Giguet a été prononcée au regard de l’absence de production des plans d’atelier et de chantier (PAC), de l’absence de fourniture de l’ensemble des fiches

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201034_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

réalisé les travaux de réfection, isolation et changement d'un pan de toiture n'est certes pas qualifié " Reconnu Garant de l'Environnement " mais le travail est très bien fait et elle produit les fiches

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102685_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il résulte de l'instruction que dans une fiche technique intitulée " constats de dommages de castors " établie le 22 janvier 2018, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (devenu Office français

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1921544_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

des travaux, dans sa version 2 de décembre 2016, est approuvé en application des dispositions de l'article R. 554-29 du code de l'environnement, et publié in extenso, et fiche technique par fiche technique

Source officielle
CC

civ1

6137236fcd58014677409b98

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

d'accompagnement ; qu'en les exonérant des conséquences de cette faute au motif que la compétence technique de l'acheteur devait lui permettre d'induire, à partir de la composition du produit où entrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509330_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

présente ordonnance, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, notamment : les plans de branchement et schémas des réseaux situés sous les parcelles S8-0008(A/B) ; les plans de récolement et fiches

Source officielle
CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f76a

Cassation

15 novembre 1978

15 novembre 1978

ET DU PRIX DE VENTE ; QUE PABLO EXERCAIT SES FONCTIONS SUR PLACE DANS L'USINE DE COSNE ; QU'IL LE FAISAIT POUR CELLE DE NOYERS SOIT EN SE DEPLACANT, SOIT PAR CORRESPONDANCE EN RECEVANT LES FICHES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10514

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

l'article 1.4 du contrat de travail prévoit un droit à commission pour le négociateur de 30 % sur les commissions de l'agence hors taxe répartie comme suit : - 15 % pour une entrée (mandat complet, fiche

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10041

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

sur la totalité des pièces métalliques et en particulier sur les pièces métalliques complexes, en somme que la peinture n'était pas le « produit industrie très polyvalent » tel que le présentait la fiche

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02679_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

B obtenu par courrier électronique du 24 avril 2008 et que ce dernier n'a jamais pris connaissance des fiches techniques relatives aux pierres de Chine employées, ce qui aurait pu lui permettre de s'assurer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-ENLH SARL LES CAUDALIESc/SARL HUSSENET

6253cdb6bd3db21cbdd943d7

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Cette fiche technique mentionne comme propriétés de ce produit: - une importante pénétration dans les supports poreux; - une grande perméabilité à la vapeur d'eau car le produit est non filmogène; - une

Source officielle