qu'au moment de la construction du véhicule (p. 21, § 7) ; qu'en statuant par ces motifs erronés, quand précisément les signes supprimés, modifiés ou altérés doivent être utiles au public et non au fabricant

national, qui interdit à un salarié, tant en sa qualité de commercial qu'en dehors de sa spécialité, de s'intéresser à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, à toute entreprise fabriquant

. : la société Scodev, - le fournisseur de la société Candeo : la société Agri Synergie, - les fabricants du produit : les sociétés Arcelormittal Atlantique et Lorraine (la société Arcelormittal) et Sopsid

X... de toutes ses prétentions dirigées à l'encontre du vendeur et du fabricant ; qu'en statuant ainsi, elle a excédé ses pouvoirs en violation de l'article 564 du code de procédure civile ; 2°/ que

"alors, d'une part que l'arrêt attaqué laisse sans réponse les conclusions du demandeur faisant valoir que si la société Arkopharma s'était conformée aux avis aux fabricants publiés en 1986 et 1988, s'était

d'une couche d'apprêt et une finition réalisée au moyen d'une couche de laque de type glycérophtalique ; qu'un nouveau procédé de revêtement à base de peinture polyuréthane, garanti dix ans par le fabricant

inférieur à celui du produit habituellement commercialisé en France était en toute hypothèse inopérante dès lors que "les autorités compétentes du ministère de l'agriculture ne partagent pas l'avis du fabricant

préjudice et ainsi subrogée dans ses droits a assigné la société Boulogne et Huard et la société Ingersoll-Rand en réparation du dommage sur le fondement de la garantie contractuelle du vendeur et du fabricant

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Chantiers Beneteau (société Beneteau), fabricante de bateaux de plaisance

universel pour l'achat d'une cabine de peinture fabriquée par la société Sitocec; que n'ayant pas été satisfaite de ce matériel, la société DAM a demandé la résolution de la vente et la condamnation du fabricant

des désordres sur le fondement de la garantie des vices cachés ; que celle-ci a appelé en garantie la société Boiteux, fournisseur des rubans préformés, laquelle a agi contre la société Prosytec, fabricant

Le 4 février 2020, la société Aviva a assigné en ordonnance commune le fournisseur et le fabricant.

Les 27 février 2012 et 10 juillet 2013, il a assigné en responsabilité et indemnisation, d'une part, la société Depuy France, fabricant de la prothèse, aux droits de laquelle est venue la société Johnson

Le vendeur a appelé en garantie le fabricant, la société Automobiles Peugeot, et a opposé la prescription de l'action. 3.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Matière première, fabricante de bijoux, a assigné sur le fondement de la contrefaçon

qu'un chauffage de cabine Webasto, type HL 2 01 1, correspondant à celui du camion dans lequel la victime a trouvé la mort, avait fait l'objet, après remise en état dans les normes préconisées par le fabricant

similaire, dans le même établissement de vente au détail" ; que ce texte ouvre une option entre le prix pratiqué au cours des trente derniers jours, ou selon l'article 3, le prix conseillé par le fabricant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Union des fabricants de lingerie (UFL), ...