et l'architecte ait été porté, avant le dépôt du rapport, à la connaissance des parties afin de leur permettre d'en discuter devant l'expert ; qu'en rejetant cependant l'exception de nullité du rapport

ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que le technicien investi de ses pouvoirs par le juge en raison de sa qualification doit remplir personnellement sa mission ; qu'en entérinant le rapport d'expertise

de l'article L. 145-33, le taux de variation du loyer applicable lors de la prise d'effet du bail à renouveler ne peut excéder la variation, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré

X... le 4 décembre 2007, la cour d'appel, qui a écarté les avis concordants de l'expert désigné dans le cadre de l'expertise technique initiale qui avait « fixé la date de consolidation au 27 août 2008

[I] [Y] dont l'expert judiciaire n'avait pas pu tenir compte dès lors qu'il avait été établi après le dépôt prématuré du rapport d'expertise judiciaire définitif, la cour d'appel a méconnu les exigences

rapport d'expertise mais, pris dans leur globalité, ne venaient pas confirmer les conclusions de l'expert, M.

. ; que la nouvelle expertise confiée au LIPS de Toulouse a établi qu'un nombre important de résidus de tir a été relevé sur les faces internes et externes des deux gants, et la même recherche sur de nouveaux

[K] différentes sommes, alors « que sous peine de nullité du rapport d'expertise, l'expert judiciaire doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui même le principe de la contradiction

oeuvre et l'expert désigné a conclu à une consolidation à la même date. 3.

S... est inférieure à un mois, cependant que le rapport d'expertise judiciaire relatait que M.

D... un rapport distinct, dont la deuxième partie intitulée "conclusions générales" et datée du 2 février 1994 a été signée par les deux experts; que le professeur X... et M.

qui rejetait sa demande de nouvelle expertise médicale, avait confirmé ledit jugement et homologué le rapport médical des experts X... et Jacques, ""que ceux-ci avaient fixé la durée d'incapacité totale

a été mal posée, ils doivent prescrire la mise en oeuvre d'un complément d'expertise ou d'une nouvelle expertise ; qu'en l'espèce, les juges du fond, qui estimaient que les questions avaient été mal

X... s'était abstenu afin de bénéficier de son droit de retrait pour le cas où une expertise fixerait un prix insuffisant ; qu'après avoir obtenu en référé une prorogation du délai de trois mois prévu

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre contre quiconque du chef de blessures involontaires sur la poursuite exercée

-X..., d'avoir refusé d'annuler les opérations d'expertise ordonnée par le conseiller de la mise en état, aux fins de déterminer l'actif de la communauté, ainsi que les revenus et biens propres de chacun

X... avait tenu une réunion d'expertise le 20 novembre 1991 sans y avoir convoqué les parties, la cour d'appel a reconnu qu'il y avait là un vice, mais a considéré qu'il s'agissait d'un vice de forme

, un délai étant imparti au prévenu pour en choisir un lui-même ; que cet article prévoit également que si l'intéressé n'a pas désigné un expert dans ce délai, le second expert est nommé d'office par la