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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67098e7e06866c0645d6d30e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Sur l'exécution provisoire Aux termes de l’article R142-10-6 al 1 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.
Source officiellePôle social
66335b3bc0d3e3fe99caddea
24 avril 2024
24 avril 2024
provisoire (…).
Source officielleCtx protection sociale
6786dd26df5b5c7d10caba06
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur l'exécution provisoire Aux termes de l’article R142-10-6 al 1 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.
Source officielleCtx protection sociale
68128f90d554c55098ec9473
2 avril 2025
2 avril 2025
Aux termes des dispositions de l’article R.142-10-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.
Source officielleChambre 4 A
68f86836d7e432441d85bf8c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
CKD/CB/KG MINUTE N° 25/798 Copie exécutoire aux avocats le 21octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b161a3b9f94e984650b569
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Sur l'exécution provisoire Aux termes du premier alinéa de l’article R. 142-10-6 du code de procédure civile, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.
Source officielleCTX Protection sociale
696aa428cdc6046d4792ef3e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur l'exécution provisoire Aux termes de l'article R142-10-6 al 1 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6722a90d3f64f312698b89b3
11 octobre 2024
11 octobre 2024
professionnel de la maladie,dans tous les cas, condamner la Caisse à lui verser un euro au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens et ordonner l'exécution provisoire de la
Source officielleChambre 1 A
635b71c2b201587f74be01e5
26 octobre 2022
26 octobre 2022
frais inhérents au suivi de contrôle de l'Urssaf et de son préjudice moral, de condamner la SELARL EC PARTENAIRE à verser à la SA SOVEC ENTREPRISES 4.500 € au titre de l'article 700 CPC, d'ordonner l'exécution
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58c36bbf04ef7857c2092
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur l'exécution provisoire En application de l'article R142-10-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a4bc574a24c6addadacb2d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de l’article R. 142-10-6 alinéa 1er du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66201132f05edb385fb29caf
16 avril 2024
16 avril 2024
Sur l'exécution provisoire Aux termes du premier alinéa de l'article R. 142-10-6 du code de procédure civile, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f7df0677f30025a66a0576
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En vertu des dispositions de l'article L. 142-10-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6972f401cdc6046d475fabb6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Sur l’exécution provisoire En application des dispositions de l’article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l’exécution par provision de toutes ses décisions.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a52b033cf481c39a433c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En application de l'article R142-10-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.
Source officiellePôle social
65a16ad70ddb7789268f14d1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sur l'exécution provisoire Aux termes du premier alinéa de l'article R.142-10-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e9718c3ea43407b9125555
3 octobre 2025
3 octobre 2025
provisoire En application de l'article R142-10-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.
Source officielleCtx protection sociale
6969642acdc6046d4772db19
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur l’exécution provisoire Enfin, les articles 515 du code de procédure civile et R.142-10-6 du code de la sécurité sociale prévoient que le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b1028cdc6046d4712be02
12 janvier 2026
12 janvier 2026
provisoire En application de l'article R142-10-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c23e
17 juin 2008
17 juin 2008
ICM/NL Numéro /08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/06/08 Dossier : 04/01421 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée
Source officiellePage 16 sur 27038