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3 933 résultats pour « etude notariale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

653b597d502b828318c4e4e8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[Localité 8] demande à la cour de : Déclarer l'Etude notariale saint Roch, recevable et bien fondée en sa défense et l'y déclarer bien fondée, In limine litis, Déclarer que la cour n'est saisie d'aucune

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310124

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

promesse par acte authentique, il ressort tant du courrier établi par Me T..., notaire des acquéreurs, que de celui du conseil de la société Village des voiles II II en date du 2 mars 2016 et de celui de l'étude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd87a1a

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

Elle prétend qu'en réalité Madame PAGES Z... a pris une décision hâtive sans se rendre compte des difficultés d'une étude notariale en zone de revitalisation rurale c'est-à-dire dans une zone économiquement

Source officielle
CC

civ3

été Provalim fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:C300969

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

MV Promotion ; qu'elle a relancé l'étude le 1/08/12 entraînant un échange de mails avec monsieur X... le 22/08/12 qui les a renvoyé vers l'étude notariale ; Elle précise qu'elle a fait une nouvelle offre

Source officielle
CC

civ1

ébouter Mme A... de sa demande principale dirigéec/M. B

6137249ccd58014677416ecb

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

jugement de divorce homologuant la convention du 26 mai 1988 ; Qu'en statuant ainsi, en laissant sans réponse les conclusions de Mme A... qui soutenait que c'était en raison de la défaillance de l'étude

Source officielle
CC

soc

61372304cd58014677404649

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

poste occupé par Mme X..., ce qui impliquait la suppression de ce poste, d'autant plus que la lettre de licenciement rappelait le procès-verbal du 5 juin 1992, lequel énonçait la baisse d'activité de l'étude

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110237

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

énoncée, dénommée notaire du programme, établissait au nom de la SCI 2005 Résidence Les Balcons de Seix, des époux T..., et de la BNP PARIBAS, par le biais de procurations délivrées à des clercs de l'étude

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f314a

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

impératif de l'enregistrement et que des chèques avaient été retrouvés dans des dossiers sans avoir été comptabilisés, et que ces négligences réitérées étaient de nature à engager la responsabilité de l'étude

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200495

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

siège est [Adresse 4], venant aux droits de la CFCMM, 4°/ au Conseil général du Var, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la Banque centrale des coopératives et des mutuelles, domicilié en l'étude

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110298

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

C... à leur payer la somme de 375 024,58 euros au titre de la moitié de la valeur de l'étude notariale cédée par B... X... E..., d'AVOIR condamné les consorts E... à payer à M. P... A...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f223a942a604f5e93341

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[W] [F] dans son étude notariale en suite de l'accident cardiaque dont ce dernier avait été victime le 12 janvier 2019.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101452

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

les époux Y... qui avaient expressément donné procuration à un clerc de notaire, motif pris de ce que le mandataire avait pu valablement se substituer une autre personne employée au sein de la même étude

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100856

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

les époux X... qui avaient expressément donné procuration à un clerc de notaire, motif pris de ce que le mandataire avait pu valablement se substituer une autre personne employée au sein de la même étude

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101354

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

les époux X... qui avaient expressément donné procuration à un clerc de notaire, motif pris de ce que le mandataire avait pu valablement se substituer une autre personne employée au sein de la même étude

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310159

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Georges X... fait essentiellement valoir que les plans produits par les intimés sont dépourvus de force probante et que l'étude notariale E... qui les a adressés au syndicat n'a pas précisé qu'ils auraient

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

ère chambre civile S.A.R.L. HENIN BEAUMONT HABITATc/S.E

67f029bf02fc178212f7fecc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[T] à l'étude notariale, contenant des plans Ces éléments sont toutefois insuffisants à démontrer l'existence d'un mandat consenti par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67ecc7d38e074ba02f40a337

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Selon lettre du 5 juillet 2017, la Sa Monte Paschi Banque a demandé à l'étude notariale, la Selarl [K] [T] - [O] [F], notaires associés, (la Selarl [T] [F]) de procéder au renouvellement de l'hypothèque

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc3d2833fef260f3613e24

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

- il ne saurait être reproché à l'étude notariale de ne pas avoir informé les parties demanderesses du « caractère particulièrement procédurier du comportement de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100086

Cassation

6 février 2013

6 février 2013

Z..., ni par lui-même que les fonds avaient été placés sous séquestre sur le compte de l'étude notariale ; qu'en retenant qu'une lettre de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

64422a0ed2fa6fd0f8040603

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[T], - dire que [B] et [L] [P] seront représentés aux actes relatifs à la vente ou connexes à celle-ci par le demandeur, mandataire de leurs cohéritiers ou par un clerc de notaire de l'étude notariale

Source officielle