Youssef, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 25 février 1993, qui, pour escroqueries, les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 400 000 francs d'amende

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 4 octobre 1989 qui, pour escroquerie, l'a condamné à une amende de 6 000 francs et a prononcé sur les réparations civiles

et complicité d'escroquerie ; "aux motifs que, contrairement aux termes du mémoire des parties civiles, les faits dénoncés dans l'extension de plainte du 26 mars 1998, et qualifiés de complicité d'escroquerie

contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2000, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et escroquerie

[O] [U] des chefs d'escroquerie aggravée, escroquerie et blanchiment et a prononcé sur les intérêts civils. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

, par le moyen d'une constitution de partie civile incidente ; en l'espèce, les poursuites exercées par le ministère public sur plainte avec constitution de partie civile du CMPS portent sur les escroqueries

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 2005, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 800

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 septembre 2001, qui a condamné le premier, pour recel d'escroquerie et abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 3 octobre 2002, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

FERRER Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 1991, qui les a condamnés pour abus de biens sociaux, faux en écriture de commerce et usage, escroquerie

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2000, qui, après leur condamnation définitive du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 5 décembre 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les réparations

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mai 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte du chef d'escroquerie

Eugène, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 2 mars 1988, qui l'a condamné, pour escroquerie, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les réparations civiles

chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre personne non dénommée pour faux, usage de faux et tentative d'escroquerie

Irena, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 mai 2003, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils

Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIXENPROVENCE, en date du 14 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre X... pour escroquerie, a confirmé