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2 535 résultats pour « electricien de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99751cdc6046d47713e25

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 11 JUILLET 2024, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de, [M], [O] -, [Adresse 1] Maintenance des systèmes mécaniques automatisés électricité

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6350e50742150aadff23dc8c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par souci de sécurité, il a demandé au leader de lui envoyer un électricien pour venir contrôler l'absence de tension.

Source officielle
CC

soc

613722cbcd580146774018aa

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

X..., qui était employé, depuis le 15 janvier 1972, en qualité d'électricien dans l'établissement d'Angers de la Compagnie de signaux et d'entreprises électriques (CSEE), a, sur sa demande, été affecté

Source officielle
CC

soc

613722cbcd58014677401925

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

X... a été engagé le 7 juillet 1983 par la société SOS Dépannage en qualité d'électricien et licencié le 14 décembre 1989; que, prétendant qu'en application de la convention collective du bâtiment, il

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef740ccdc6046d47b8af95

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'exploitation de centrales de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables, gestion des travaux d'entretien et de maintenance, prise en charge de toutes assurances, suivi de production.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2301497_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

l'abandon de déchets par les occupants laissent craindre des troubles à la salubrité publique et les occupants se trouvent dans une situation dangereuse en raison de branchements sauvages en eau et électricité

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE02148_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

un expert, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, pour constater la réalité des réserves faisant obstacle à l'établissement de son décompte du macro-lot n° 4 " électricité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00426

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

éolien du Nipleau (les sociétés de parcs éoliens), filiales de la société EDF en France, devenue la société EDF Renouvelables France (la société EDF RF), exploitent des installations de production d'électricité

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01e09cdc6046d478e473f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

jugement prononcé par ce tribunal le 7 juillet 2025 ayant ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL PEGC SERVICES [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 812172153, Activité : Électricité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00497

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

être affecté comme technicien escale itinérant au département entretien escale, dénommé MELK ; qu'il a été promu au niveau B 03 le 28 septembre 2000, puis au niveau B 04 en qualité de technicien maintenance

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216208_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A au motif qu'il existait un risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires eu égard à l'inadéquation entre le profil professionnel du demandeur et l'emploi de technicien de maintenance

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8ec

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[C] de promouvoir [I] au poste de Directeur commercial électricité pour m'accompagner dans ma prise de fonctions au poste de Directeur d'agence électricité en octobre 2015.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472212.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 111-57 du code de l'énergie : " La gestion d'un réseau de distribution d'électricité ou de gaz naturel desservant plus de 100 000 clients sur le territoire métropolitain continental

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01389

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

X... a été engagé par la société Forasol Foramer le 12 août 1981 en qualité de chef électricien et affecté à l'étranger sur des chantiers de forage pétrolier offshore ; que le 1er juillet 1986, il a adhéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02368

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2011), que Mme X..., a été engagée, le 24 mars 1983, en qualité d'agent technique par la société Snecma et est devenue, à partir du 16 octobre 1997, technicien de maintenance

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103129_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

des bâtiments à temps complet au sein du service Maintenance Exploitation auprès de l'équipe régionale de maintenance (ERM) des Pyrénées-Orientales à Perpignan et de procéder à sa titularisation dans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201754

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

[L] [R], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige les opposant à la société Energies maintenance

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305350_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par la suite, elle a suivi une formation professionnelle mention " électronicienne de montage, contrôle et maintenance " proposée par le centre de formation Akxia au titre de l'année 2022-2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f25018cdc6046d4700b0bd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Adresse 2] [Localité 1] Activité : toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'assistance technique et maintenance industrielle, chaudronnerie, mécanique, électricité et tous négoces

Source officielle
CC

soc

613721e6cd580146773f8942

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maintenance électricité réalisations études (MERE), dont le siège

Source officielle