SYNDICAT CGT ATOS ORIGIN INTEGRATION UNION LOCALE CGT C / ATOS ORIGIN INTEGRATION CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE

L'arrêt du 28 novembre 2018 a cassé cet arrêt, mais seulement en ce qu'il avait dit que l'obligation d'indemnisation des sociétés Airbus et Artus était sérieusement contestable.

juin 2002 dans Presse Océan et Ouest France, le 7 juin 2002 dans l'Eclaireur ainsi que le 11 juin 2002 dans la Mée socialiste, a invoqué les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 et réclamé l'indemnisation

[Q] les intérêts sur la somme qui lui sera allouée, avant déduction des créances des organismes sociaux et avant déduction des provisions reçues, au double du taux de l'intérêt légal à compter du 14 octobre

Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 05 septembre 2025, la société Anonyme de Défense et d’Assurances demande au tribunal de : Sur l'indemnisation des préjudices subis par

refus opposé par le président de la fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA) à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à la prochaine tenue de l'assemblée générale élective

Par jugement du 26 juillet 2023, le conseil de prud'hommes de Draguignan a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamné l'employeur au paiement de dommages et intérêts.

pour les comités d'Etablissement au sein d'AXA France ; le syndicat CGT y a obtenu 15, 4 % des voix relatives à l'élection des membres titulaires des C.

Le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l’intérêt moratoire.

16 février 2016, qui, pour travail dissimulé et exercice illégal de la profession de taxi l'a condamné à 800 euros d'amende, deux mois de suspension de son permis de conduire et a prononcé sur les intérêts

correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour exercice illégal de la profession de taxi, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, deux mois de suspension du permis de conduire et a prononcé sur les intérêts

Il soutient que : - la protestation de l'Amicale Jean Moulin dont la candidature a été déclarée irrecevable, et qui n'a pas participé aux élections, prive cette association de son intérêt donnant qualité

[F] a réclamé une indemnisation de 9 953,70 euros par courrier du 27 janvier 2021.

du vote par correspondance d'un électeur de la succursale de Béziers ; que, pour le syndicat FO, le mot "intégré" signifiait que l'on devait considérer que cet électeur avait participé au vote sans

Il a été incarcéré le 5 mars 2025 puis placé sous surveillance électronique à compter du 7 mars 2025.

Selon ses conclusions notifiées par voie électronique le 7 novembre 2024, M.

interne dans un litige entre particulier.

France concernant son établissement de Merignac ; qu'en négligeant cependant d'appeler dans la cause tous les syndicats intéressés par ces élections ainsi que les salariés élus, le tribunal d'instance