L'organisme doit ainsi justifier par la production des tarifs pratiqués, des critères d'attribution des logements, du règlement intérieur de la résidence, du ou des contrat (s) type (s) de location ou d'hébergement et de tout autre document édité par

Article L134-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 55

Code de la propriété intellectuelle

L'utilisateur auquel un organisme de gestion collective a accordé une autorisation d'exploitation dans les conditions prévues au même second alinéa est considéré comme éditeur de livre numérique au sens de l'article 2 de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011

Article L132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 79 > 64

Code du patrimoine

Sont réputés importateurs au sens du présent article ceux qui introduisent sur le territoire national des documents édités ou produits hors de ce territoire.

Article D214-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 00

Code de la route

jeunesse ; 7° Un représentant des associations œuvrant pour la sécurité routière désigné par le ministre chargé de la sécurité routière ; 8° Un représentant des assureurs désigné sur proposition du ministre chargé de l'économie ; 9° Un représentant des éditeurs

Article 29

—

entreprises de presse écrite et les services de communication audiovisuelle ; 3° Des participations, directes ou indirectes, détenues par le candidat dans le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d'une ou plusieurs entreprises éditrices

Article L122-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 88

Code de la propriété intellectuelle

garanties et des capacités de sécurisation et de confidentialité des fichiers susceptibles d'être mis à leur disposition puis transmis par eux aux personnes bénéficiaires de la reproduction ou de la représentation ; b) Ce dépôt est obligatoire pour les éditeurs

Article 3

—

Il est maître d'ouvrage des travaux qu'il décide d'entreprendre ; 2° Acquérir les biens meubles ou immeubles nécessaires à l'exercice de ses missions ; 3° Réunir, éditer et diffuser sur tout support des informations se rapportant à ses missions et, plus

Article 13

—

considérés comme artistes, ne se livrant pas, même accidentellement, à des entreprises de construction ; Les professeurs de belles lettres, sciences et arts d’agrément ; les chefs d’institution, les maitres de pension, les instituteurs primaires ; Les éditeurs

Article D142-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 24

Code du sport

sportive ou une ligue professionnelle, désignés par le ministre chargé des sports ; 2° Quatre représentants des acteurs de l'audiovisuel : a) Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, désigné par son président ; b) Trois représentants des éditeurs

Article Annexe IX

—

REMARQUES Ecrite QCM de 30 questions portant sur l'ensemble du programme (Possibilité de réponses à choix multiples) 30 min Epreuve notée sur 20 une note inférieure à 12 ne permet pas la délivrance du diplôme Une fiche individuelle sera éditée

Article Annexe

—

Chez le même éditeur, dans la collection Points histoire , les différents volumes de la Nouvelle Histoire de la France contemporaine pourront être utilement consultés.

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

Les documents édités doivent comporter, pour chaque écriture, les mentions visées au 2. 1. L'édition d'un compte doit toujours pouvoir être faite à la demande. 2. 4. La validité des écritures comptables.

Article Annexe

—

Concernant le service fourni, l'opérateur devra indiquer notamment le nombre d'annuaires édités et effectivement mis à disposition des usagers, en distinguant les annuaires dits de proximité des annuaires départementaux et les annuaires remis gratuitement

Article 27

—

Le montant de la subvention susceptible d'être accordée est plafonné à la somme de 1 million d'euros pour chacune des entreprises éditrices participant à un projet collectif.

Article 285 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 51

Code général des impôts

Les éditeurs, organismes de gestion collective de droits et les producteurs qui versent des droits patrimoniaux reconnus par la loi aux auteurs d'œuvres de l'esprit doivent, sauf lorsque l'auteur a renoncé à ce dispositif en application du 3, retenir

Article L211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 96

Code de la propriété intellectuelle

-La durée des droits patrimoniaux des éditeurs de presse et des agences de presse est de deux ans à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle de la première publication d'une publication de presse.

Article R161-69-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 19

Code de la sécurité sociale

Toutefois, sont seuls autorisés les traitements statistiques qui conduisent à afficher ou à éditer des résultats de requêtes dont le dénombrement est supérieur à dix.

Article R2213-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 84

Code général des collectivités territoriales

-Lorsque, pour des raisons techniques, le volet administratif du certificat électronique ne peut pas être transmis à la mairie par voie dématérialisée sécurisée, il est édité sous format papier et transmis à la mairie en quatre exemplaires signés par

Article L3323-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 04

Code de la santé publique

visite touristique des lieux de fabrication ; 9° Sur les services de communications en ligne à l'exclusion de ceux qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinés à la jeunesse, ainsi que ceux édités

Article R741-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 08 > 16

Code de la sécurité intérieure

Conformément aux dispositions de l'article L. 125-2 du code de l'environnement, les documents d'informations sont édités et distribués aux frais de l'exploitant.

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