Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02279_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, et Mmes E, Nathalie et B C, qui sont frère et sœurs, et exerce, dans le cadre du groupe C, une activité de location de biens immobiliers à usage de concessions automobiles, garages et ateliers poids
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2320137_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
de 1 doit être appliqué aux emplacements de stationnement en sous-sol ; le coefficient de pondération de 0,5 doit être appliqué aux voies de circulation en sous-sol en application de l’article 324 Z de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209824_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Elle soutient que : - le centre intercommunal de gérontologie de Linselles Bousbeque a adopté une méthode de notation ayant privé de portée les critères de sélection en neutralisant leur pondération
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500445_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Aux termes de son article R. 2152-12 : " Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible
Source officiellecr
édure suiviec/Rafaël X
6137251acd5801467741afba
15 juin 1999
15 juin 1999
infractions poursuivies ; mais qu'il résulte des textes des lois et arrêtés sus-évoqués que ne sont susceptibles d'affecter les sous-quotas attribués aux offices de producteurs ou à leurs unions que le poids
Source officielle5e chambre civile
60234acdb2def33b40113010
9 février 2021
9 février 2021
Elle considère que c'est donc à tort que l'expert puis le juge des loyers commerciaux ont appliqué divers abattements et pondérations alors même qu'il n'existe pas de différences entre les références retenues
Source officielle1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2318127_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Cette pondération est propre à chaque bien à évaluer. 8.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2325424_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par conséquent, la société requérante, sur qui repose la charge de la preuve, n’établit pas que la surface réelle du local en litige serait différente de celle retenue par le service. 7.
Source officielle1ère Chambre
66b30dff2f025c562a9888f3
6 août 2024
6 août 2024
[P] ne sont pas de nature à remettre en cause la nécessité de cette pondération non plus que son quantum.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302933_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Le pouvoir adjudicateur détermine librement la pondération des critères de choix des offres.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10028
17 janvier 2018
17 janvier 2018
a retenu sa condamnation à payer la somme de 4 800 000 euros de dommages et intérêts, et subsidiairement, voir ordonner une expertise du préjudice, la société Siniat relève, en premier lieu, les différences
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212079_20230201
1 février 2023
1 février 2023
En principe, la redevance due est calculée par l'application à un tarif unitaire de base de coefficients de pondération.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007837996
25 octobre 1993
25 octobre 1993
lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 27 avril 1989 par lequel le maire de la commune de Loisy a interdit la circulation des véhicules d'un poids
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408d0b
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société Michel poids lourds, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201785_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
L'appréciation de la consistance d'un bien, par le recours à sa superficie, peut faire l'objet d'une pondération de la surface de ces différents éléments afin de tenir compte de la valeur d'utilisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2101849_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
L'appréciation de la consistance d'un bien, par le recours à sa superficie, peut faire l'objet d'une pondération de la surface de ces différents éléments afin de tenir compte de la valeur d'utilisation
Source officiellecr
éesc/Jacky A
61372571cd5801467741dc8f
17 mai 1995
17 mai 1995
et évaluée à 80 km/h par un automobiliste qui se trouvait derrière la BMW au moment où elle a effectué son tête à queue initial ; -d'autre part le montage sur la BMW de trains de pneumatiques différents
Source officiellecr
613725dfcd580146774212bb
15 mai 2001
15 mai 2001
Léman, d'autre part, que l'huissier, qui ne trouve pas les mêmes mesures, s'est servi d'un mètre pliant de maçon alors que les verbalisateurs ont utilisé un réolet millimétré agréé par le Service des Poids
Source officiellecr
613726a1cd58014677427326
24 janvier 2006
24 janvier 2006
laboratoire en fonction de ses demandes ; en page 4, elle n'entendait pas discuter la réalité des produits analysés puisqu'elle déclarait : "je ne connais pas le nom des produits qui composaient les différents
Source officielleciv1
60794c9c9ba5988459c46300
8 novembre 1994
8 novembre 1994
laquelle vient la compagnie Abeille assurances, a refusé d'indemniser la société Les Emballages du moulin du préjudice que lui avait causé l'effondrement de la toiture de son établissement, sous le poids
Source officiellePage 16 sur 514