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86 606 résultats pour « demande en validation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle JCP

6a0cc823cdc6046d473bce4f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, A l’audience de renvoi contradictoire, [E] [S], représenté par son Conseil, maintient ses demandes en validation sur le fond

Source officielle

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT04077_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B a présenté une quatrième demande de validation des acquis de l'expérience.

Source officielle
CC

soc

6079b1709ba5988459c521b2

Cassation

27 janvier 1994

27 janvier 1994

, ne peut revenir ultérieurement sur ce choix pour demander la validation d'autres périodes d'activité ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la demande qu'elle avait

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204524_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

de l'université ou le chef de l'établissement d'enseignement supérieur en fonction de la nature de la validation demandée.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008032082

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 novembre 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa capacité

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007786982

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

laquelle le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a rejeté sa demande de validation de services ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402493_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

sport (BPJEPS) spécialité " éducateur sportif ", mention " activités équestres ", du 24 juillet 2024 en tant que cette décision a regardé comme non acquises les UC 3 des options " A " et " B " pour sa demande

Source officielle
CC

soc

61372317cd58014677405502

Cassation

5 juin 1998

5 juin 1998

observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a demandé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301829_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Les délais de ces transmissions sont fixés par l'arrêté conjoint de façon variable suivant la date de la demande de validation. / Lorsque la validation porte sur les périodes de services mentionnées au

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d6cb5dcdc6046d47920089

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La société [10] demande la validation des mesures imposées par la commission de surendettement compte tenu du fait que ce créancier est propriétaire du véhicule et que le financement n’est pas aménageable

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007928992

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 17 novembre 1994 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de validation d'années de service effectuées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201216

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

X..., demeurant au Maroc, a été débouté de la demande qu'il avait formée auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse d'une demande de validation au titre de l'assurance vieillesse de périodes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201219

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

Maroc, avait été convoqué par lettre recommandée dont l'avis de réception avait été retourné au greffe dûment signé, qu'il n'a pas comparu et qu'il n'a pas été représenté, l'arrêt le déboute de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421940_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2024, Mme B A C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2024 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381733

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

La demande de validation doit être adressée à l'administration dont relève le fonctionnaire ou le militaire ; il en est accusé réception ; que l'arrêté du 26 novembre 1949, dont les termes ont été repris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401674_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

du 29 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a clos son dossier de demande de validation de ses services en qualité d'agent non titulaire ; 2°) de

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026033

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mai 2001 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008066820

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 février 2000 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

Source officielle
CC

soc

61372257cd580146773fc288

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

X... et Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes de validation de périodes de travaux postés ou pénibles effectués avant le 17 octobre 1973, alors, selon le moyen, que, d'une part

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008037992

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 5 octobre 2000 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité

Source officielle