inconsidérées faites par le mari au profit de ses maîtresses, pendant la période précédant la liquidation, tandis que l'épouse avait dû recourir à des emprunts, notamment pour élever l'enfant commun,

Faits et procédure 1.

par l'emprunteur...

Faits et procédure 2.Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 octobre 2018), suivant acte authentique du 6 mars 2012, la société Banque populaire Atlantique, devenue Banque populaire grand Ouest (la banque

Elle note que l’assureur Generali Vie répond des fautes de son agent général mandaté par Mme [J] aux fins de rechercher et de souscrire un nouveau contrat d’assurance emprunteur après une analyse des garanties

Appelée initialement à l'audience du 11 septembre 2025, l'affaire a fait l'objet d’un renvoi.

Le fait qu'elle conteste la recevabilité même des demandes adverses en invoquant la prescription et à ce titre une connaissance des faits permettant aux emprunteurs d'exercer leur action en nullité et

en l'état futur d'achèvement d'un lot de copropriété dans un ensemble immobilier commercialisé par la société Apollonia. 3.Le 18 mai 2010, faute de règlement des échéances par les emprunteurs, la banque

Z... et qu'il s'était porté caution de deux emprunts contractés par M.

Ils déclarent que la banque n'a pas non plus vérifié que le vendeur qui leur a fait souscrire le crédit posé biens de la formation obligatoire pour ce faire.

Y... avait fait valoir, à titre de défense à l'action intentée contre lui en qualité de caution du Garage franc-comtois par le Crédit agricole de Franche-Comté au titre de l'ouverture de crédit de 300

Faits et procédure 3.

X... avait imputé à faute à la CGIB le fait d'avoir versé prématurément des fonds à l'AFUL sans son accord limité à l'offre de prêt, sans s'informer du respect des contraintes de la loi Malraux par cette

Faits et procédure 1.

[T] a fait valoir que les propos « le dernier bureau a validé l'emprunt pour payer les charges » et « la CCI ne fonctionne plus, emprunte pour payer les salaires … », lui imputaient le fait précis de recourir

Pour condamner solidairement les emprunteurs à payer à la banque la somme de 18 224,59 euros au titre du prêt, l'arrêt retient que le contrat de prêt stipule qu'en cas de défaillance de l'emprunteur dans

Faits et procédure 1.

(l'emprunteur) deux prêts immobiliers, dont l'un a fait l'objet, le 12 mai 2015, d'un avenant portant sur la renégociation du taux d'intérêt conventionnel ; que, reprochant à la banque d'avoir calculé