X..., employé de la société Everite du 2 octobre 1967 au 15 avril 1971, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'IPP fixé à 5%, a saisi la juridiction

et agent d'assurances, sur la société Transports Osternaud, qui les avait acceptées, et représentant le règlement échelonné, par cette dernière, des primes d'assurances afférentes à ses polices professionnelles

de l'inaptitude se trouvent même partiellement dans l'accident du travail ou la maladie professionnelle déclarée, que la cour ne pourra que constater qu'il a déclaré une maladie professionnelle le 10

contrat de travail, qu'il n'était pas sérieusement discuté que sa signature avait caractère purement administratif, son seul but étant d'obtenir la délivrance, au profit de la société, de la carte professionnelle

X..., employé de la société Everite du 23 février 1950 au 8 août 1952, puis du 26 avril 1955 au 30 mars 1979, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux

; que l'interdiction du cumul, en cas de reprise d'une activité dans l'entreprise exploitée à la date de la cessation de l'activité non salariée, doit donc être entendue restrictivement et s'appliquer

X..., employé de la société Everite du 16 avril 1951 au 23 novembre 1956, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'incapacité permanente partielle

affaires de sécurité sociale compétents, d'actions fondées sur les articles L. 145-1 et suivants du code de la sécurité sociale, et ce, afin d'obtenir, d'une part, la majoration de la rente maladie professionnelle

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle

de recevoir les acquéreurs éventuels à son domicile ; qu'il ne suffit pas que les témoins aient été entendus pour qu'ils ne soient susceptibles de se rétracter si l'on est en mesure d'exercer des pressions

des grilles 2018 et 2019 telles que revalorisées par l'arrêt à intervenir, - une revalorisation de 1% pour 2021, sur la base du cumul des grilles 2018, 2019 et 2020 telles que revalorisées par l'arrêt

[T], à savoir : - d'avoir cumulé une activité professionnelle au sein de la société Adrexo en qualité de distributeur, en contradiction avec les stipulations de son contrat de travail en ajoutant que

La Caisse ayant rejeté sa demande de liquidation de sa pension de retraite déposée le 16 décembre 2016, motif pris qu'il ne justifiait pas avoir cessé son activité professionnelle, l'assuré a saisi d'un

X... du fait de la "non-reconnaissance" de son statut de salarié, déduction faite des avantages qu'a pu lui procurer, en contrepartie, l'exercice de sa profession à titre libéral ; Sur le premier moyen

que la mise en demeure du 1er octobre 1996 mentionnait que les cotisations réclamées étaient celles du régime général, précisait, année par année, un montant ne différant, toutes sommes et années cumulées

[Y] pour liquider ses droits à la retraite au 1er juillet 2013, date de sa démission de ses différents mandats sociaux, et obtenir le bénéfice du cumul de sa pension de retraite avec les revenus d'une

mai 1991 à cette convention est venu instaurer, en son article 5, pour les salariés travaillant dans un poste encadrant minuit une prime de nuit égale à 15 % du salaire minimum de la catégorie professionnelle