victime (Joël Z...) d'un accident de la circulation, a débouté le responsable (Patrice Y...) et son assureur (la CMA) de leur demande tendant à voir constater que la créance de l'organisme social (la CPAM

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Delvolvé, avocat de la CPAM de la Sarthe et de Me Choucroy, avocat de M.

moyen unique du pourvoi principal de la CPAM de Saône-et-Loire : Attendu que la CPAM fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Dijon, 31 mars 2005) d'avoir dit que le salarié avait été victime

X..., qui a appelé en la cause la CPAM, est intervenu à l'instance pour demander à M. Y... et à la société Z... l'indemnisation de son préjudice ; Attendu que la société Axa France IARD, M.

d'existence, à 200 000 francs celui de la réparation de son incapacité permanente partielle, à 2 376 000 francs celui de la réparation de ses pertes de gains jusqu'à sa retraite et dit que les créances de la CPAM

. était hospitalisée en service de neurologie où il était constaté des troubles neurologiques aïgus apparus dans un contexte de détresse psychique ; " et aux motifs que les débours exposés par la CPAM

des dispositions de l'arrêté du 29 juin 1978 dont les modalités ne concernent pas le paiement des honoraires des praticiens rémunérés à l'acte " ; " alors, d'une part, que si les déclarations aux CPAM

LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - La Caisse Nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), - La Caisse Primaire d'assurance maladie de la Charente Maritime (CPAM

ambulatoire au-delà de sa capacité d'accueil autorisée ; qu'après rejet de son recours amiable, la clinique a payé les sommes réclamées ; qu'ultérieurement, elle en a demandé la restitution à la CPAM

celui-ci et son assureur, la Mutuelle d'assurances du corps de santé française (MACSF) en responsabilité et indemnisation, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de Béziers Saint-Pons (la CPAM

suite de son décès survenu le 9 novembre 2000, sa veuve a demandé l'attribution du capital décès prévu à l'article L. 361-1 du code de la sécurité sociale ; que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

une déclaration de maladie professionnelle et un certificat médical du 26 juillet 1999 mentionnant une asbestose ; qu'il est décédé le 15 décembre 1999 ; que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

du médecin du travail et qu'elle ne justifiait pas d'une impossibilité, les juges du fond ont violé l'article D. 461-29 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'en tout cas, dans ses conclusions, la CPAM

[L] [U] épouse [T] a été victime d'une discrimination syndicale en raison de ses activités syndicales au cours de sa carrière au sein de la CPAM 92.

[S] [K] a été victime d'une discrimination syndicale en raison de ses activités syndicales au cours de sa carrière au sein de la CPAM 92.

[M] [J] a été victime d'une discrimination syndicale en raison de ses activités syndicales au cours de sa carrière au sein de la CPAM 92.

[C] [J] a été victime d'une discrimination syndicale en raison de ses activités syndicales au cours de sa carrière au sein de la CPAM 92.

[C] [N] épouse [J] a été victime d'une discrimination syndicale en raison de ses activités syndicales au cours de sa carrière au sein de la CPAM 92.