chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 3 avril 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'abus de biens sociaux, abus de confiance

déclaré Bernadette X..., épouse Y..., coupable du délit de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que, " en définitive, la prévenue a commis le délit de dénonciation calomnieuse en portant à la connaissance

. ; en ce qui concerne Ali X... il apparaît, en raison des nombreuses réticences et contradictions dans ses dépositions, qu'il avait une parfaite connaissance de la véritable nature des denrées transportées

Gilles contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 3O septembre 1993, qui l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour abus de confiance et a prononcé sur

adjoints assistant au conseil, ces quatre personnes ayant assisté au conseil d'administration du 14 mars 1990 ; que ces attestations établissaient que, lors de cette séance, avait été portée à la connaissance

que la Cour adopte, le tribunal a retenu la culpabilité de Jean-Philippe X... nonobstant l'absence de preuve de son assistance à des transactions de drogue, et de conversations faisant état de sa connaissance

Dominique, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 27 janvier 2005, qui a condamné, le premier, pour abus de confiance à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

défaut de permis de conduire du conducteur du véhicule ; qu'Emmanuel Y... n'était pas partie au contrat d'assurance souscrit par la propriétaire de la moto auprès de la compagnie AXA et n'avait pas connaissance

Y..., avait reconnu être l'auteur de la modification apportée à l'article incriminé et qu'il n'existe aucun motif pour que cette reconnaissance ait été portée à la connaissance de l'employeur, cependant

et aux caractéristiques techniques de l'immeuble ; que l'article R. 261-13 du même Code précise que, pour l'application de l'article R. 261-11, la consistance de l'immeuble vendu résulte des plans, coupes

ainsi un dol par réticence, le créancier qui, sachant que la situation de son débiteur est irrémédiablement compromise ou, à tout le moins lourdement obérée, omet de porter cette information à la connaissance

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement, dont

X..., le troisième visait bien des faits dont la société Sogenal avait eu connaissance moins de deux mois avant l'engagement de la procédure de licenciement, c'est en violation du texte précité que, sur

[C] connaissait ou non ce mot de passe, dès lors que M.

[Q] ne contestait pas le climat de perte de confiance propre à fonder un juste motif de révocation, lorsqu'il contestait au contraire expressément que cette prétendue perte de confiance fût objectivement

d'opérations sous CEC pour lesquelles une participation effective du docteur X... leur paraissait invraisemblable en dépit de la cotation en K70 effectuée à son nom, et que le docteur X... aurait eu connaissance

légalement justifié par les autres causes invoquées par la société dans ses conclusions d'appel, à savoir notamment l'absence injustifiée de l'intéressé à compter du 21 octobre 1986 et la perte de confiance

découlant de cette infraction dès lors qu'il ressort de la plainte déposée le 21 janvier 2002 devant le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris que la plaignante a pris connaissance