Le second moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a fixé la somme confisquée à 48 578,93 euros, a dit qu'une somme de 14 500 euros serait confisquée sur le compte [2] de M.

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 30 janvier 2001, qui, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge

ACCIDENTS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 27 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre Antony de X... des chefs d'abus de confiance

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 juin 2001, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction

9ème chambre, en date du 19 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Didier X..., Jean-Luc Y..., Philippe Z..., Olivier A..., David B..., Brigitte C... et Sylvie D..., du chef d'abus de confiance

immobilier ; que par conséquent, le jugement déféré est confirmé quant à la déclaration de culpabilité du chef de complicité d'abus de confiance aggravés pour les ventes C..., D... et H... ; que s'agissant

, abus de biens sociaux, faux et usage, recel et blanchiment, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge des libertés et de la détention.

Pour confirmer la mesure de confiscation ordonnée par le tribunal correctionnel, qui n'a assorti sa décision à cet égard d'aucune motivation, l'arrêt attaqué énonce que le jugement sera confirmé sur la

l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-2, en date du 8 février 2024, qui a condamné, le premier, pour blanchiment en récidive, à quatre ans d'emprisonnement, 30 000 euros d'amende et une confiscation

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Paris, 24 avril 1997) d'avoir confirmé

d'emprisonnement, mandat de dépôt étant décerné à son encontre, le second à 8 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, leur a interdit définitivement le territoire français, a ordonné la confiscation

Pour ordonner une mesure de confiscation, l'arrêt attaqué énonce que des saisies ayant été opérées sur les comptes bancaires et assurances-vie de M.

[J] coupable d'abus de confiance et d'abus de confiance au préjudice d'une personne vulnérable, en répression, l'a condamné à une peine principale d'amende de 25 000 euros, et a une peine complémentaire

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la confiscation des scellés, alors « qu'en ordonnant la confiscation des scellés, sans motiver sa décision de ce chef et sans constater que les biens

le quantum retenu par les premiers juges tout en relaxant le prévenu d'une partie des charges retenue par ceux-ci ; qu'en ayant confirmé la décision du tribunal correctionnel sur la peine prononcée de

Le GIE fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement, de confirmer les décisions de rejet de l'administration des douanes des 4 septembre 2017 et 23 janvier 2018, de confirmer les rappels d'octroi de mer

Marie-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2004, qui, pour abus de confiance, banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont

euros de cotisations éludées, susceptible d'être confisqué mais qui n'a pas été saisi ; que la confiscation était encourue à la date de commission des faits ; que les dispositions de l'article 706-141