le LLP DLA Piper France sous astreinte à produire les bulletins de salaire mensuels sur la base d'un salaire de 40 000 € pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, - condamner le LLP DLA Piper

Y... de ses demandes, - fait droit à la demande reconventionnelle de la CNAV, - condamné M.

part de la société Sernam services est justifié par une cause réelle et sérieuse, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné

Président du Conseil Départemental demande à la cour de : - débouter Mme [X] de l'ensemble de ses demandes, - confirmer la décision du 9 février 2017 de la Commission Départementale d'Aide sociale, - condamner

PAR CES MOTIFS La cour, Confirme le jugement entrepris, Y ajoutant, Condamne la SAS Aubert & Duval aux dépens. Le greffier, Pour le président empêché, Le conseiller

de 104.459,30 € à titre de dommages-intérêts correspondant au manque à gagner subi au titre des comptes Aquamar et HHHO ; - condamner Mme [M] [U] à lui payer la somme à parfaire de 13.787 € à titre

Attendu qu'il convient de condamner les époux X... à verser la somme de 1 000 euros en cause d'appel en application de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'ordonnance rectifiée, Rejetons les autres demandes de rectification, > S'agissant du recours contre la décision du Bâtonnier du 04 décembre 2014 : Confirmons la décision déférée, Condamnons

Par jugement du 12 novembre 2018, le tribunal a fait droit à la demande et condamné [J] [N] à payer aux époux [I] la somme de 39.300 euros avec intérêts au taux légal à compter du 15 septembre 2017 et

rejeté la demande en dommages et intérêts du syndicat SYPSIRA CFDT, - rejeté toutes les autres demandes, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

A titre reconventionnel': - Condamner M. [T] à verser à la Société, 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile'; - Condamner M. [T] aux dépens.

la SAFER Bretagne aux dépens ; - condamner la SAFER Bretagne à payer à M.

Sur les dépens La Société, qui succombe à l'instance, est condamnée aux dépens d'appel.

CETAT07-01-02 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - EFFETS DE L'AMNISTIE -Mention des condamnations amnistiées.

A... de l'ensemble de leurs prétentions, les a condamnés aux dépens comprenant les frais d'expertise, ainsi qu'à payer à la MACSF la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code

Suivant exploit d'huissier du 31 juillet 2015, la société CIC a fait citer Monsieur Y..., devant le tribunal d'instance de Montélimar, en condamnation à paiement des soldes impayés.

- condamné l'Association Fondation EPF à verser à M.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [Y] [L] conclut à la réformation du jugement entrepris et statuant à nouveau demande à la cour de condamner l'intimée au paiement de sommes suivantes :