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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00667

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

K... est également insuffisant à prouver la collusion frauduleuse ; la société Oxymel échoue dans le rapport de la preuve de la collusion frauduleuse entre les sociétés Atrium SI et Atrium It et qu'elle

Source officielle

Page 16 sur 78520

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CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007768827

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la société Stecta, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:39

CJUE

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Conclusions de l'avocat général Mme J. Kokott, présentées le 25 janvier 2018.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:40

CJUE

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Conclusions de l'avocat général Mme J. Kokott, présentées le 25 janvier 2018.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:120

CJUE

14 février 2019

14 février 2019

Conclusions de l'avocat général Mme J. Kokott, présentées le 14 février 2019.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:222

CJUE

19 mars 2020

19 mars 2020

Conclusions de l'avocat général M. G. Hogan, présentées le 19 mars 2020.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:34

CJUE

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Conclusions de l'avocat général M. G. Pitruzzella, présentées le 23 janvier 2020.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:66

CJUE

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Conclusions de l'avocat général M. A. Rantos, présentées le 27 janvier 2021.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:162

CJUE

22 février 2024

22 février 2024

Conclusions de l'avocat général M. P. Pikamäe, présentées le 22 février 2024.###

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:190

CJUE

29 février 2024

29 février 2024

Conclusions de l'avocat général M. P. Pikamäe, présentées le 29 février 2024.###

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:123

CJUE

27 février 2025

27 février 2025

Conclusions de l'avocat général M. J. Richard de la Tour, présentées le 27 février 2025.###

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:131

CJUE

27 février 2025

27 février 2025

Conclusions de l'avocat général M. A. Rantos, présentées le 27 février 2025.###

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:63

CJUE

6 février 2025

6 février 2025

Conclusions de l'avocat général M. A. Rantos, présentées le 6 février 2025.###

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:165

CJUE

5 mars 2026

5 mars 2026

Conclusions de l'avocat général M. R. Norkus, présentées le 5 mars 2026.###

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:168

CJUE

5 mars 2026

5 mars 2026

Conclusions de l'avocat général M. R. Norkus, présentées le 5 mars 2026.###

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:205

CJUE

12 mars 2026

12 mars 2026

Conclusions de l'avocat général M. J. Richard de la Tour, présentées le 12 mars 2026.###

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:231

CJUE

19 mars 2026

19 mars 2026

Conclusions de l'avocat général M. A. Rantos, présentées le 19 mars 2026.###

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2026:141

droit européen

25 février 2026

25 février 2026

Conclusions de l'avocat général Mme M. Brkan, présentées le 25 février 2026.###

Source officielle
CC

comm

613724e6cd580146774194d0

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

d'avoir dit que le protocole signé le 7 novembre 1996 n'est pas vicié par la violence, simple ou économique, exercée par la banque ou ses représentants, alors, selon le moyen : 1 / que dans leurs conclusions

Source officielle
CC

comm

613722c7cd580146774015ce

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Léonnet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Deciag, de Me Spinosi, avocat de la société La Baignoire, les conclusions de M.

Source officielle