Le 18 mars 2003, la chambre, dans une composition différente (M.   L.   Loucaides remplaçant M.

Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Georgios A.

    Par un arrêt n o 778/2014 du 11 juin 2014, la Cour de cassation accueillit le pourvoi du requérant et renvoya l’affaire au tribunal correctionnel de Patras, siégeant dans une composition

procureurs et magistrats de la cour d’appel connaissaient tous les mandats d’arrêt pris à son encontre et les dates auxquelles ils avaient commencé à être exécutés, et que quatre chambres d’accusation de composition

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, à la supposer compétente, se devait, en toute hypothèse, de statuer sur la demande de mise en liberté formée par Germain X... dans une composition

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et, dans leur ensemble, des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt a été rendu par une juridiction dont la composition

cette lecture doit être faite par le président ou par l un des conseillers ayant concouru à la décision ; qu il résulte des énonciations de l arrêt que la chambre d accusation se trouvait dans une composition

sein de la commission de contrôle financier alors que l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales énonce le principe général d'une " représentation proportionnelle dans la composition

A..., a annulé la délibération n° 08-093 précitée, en tant qu'elle fixe la composition des différentes commissions municipales permanentes, ainsi que les neuf délibérations relatives à l'élection des membres

Le dossier de permis de construire comporte en outre les plans de chaque niveau, ainsi que différents documents d'insertion permettant d'apprécier l'insertion du bâtiment dans le voisinage.

a joint commission on monitoring public health and the environment in connection with the station’s activity, with the Minister of Healthcare as the chairman but with the rest of the commission’s composition

de mise en examen du témoin assisté reste saisie pour apprécier s'il existe des charges contre le mis en examen d'avoir commis l'infraction à lui reprochée, de sorte qu'elle ne pouvait, dans une composition

évaluer les immeubles ; que, par convention des 17 et 19 octobre 1988, les parties sont convenues " d'abandonner les voies judiciaires " et " de procéder, à titre transactionnel et forfaitaire, à la composition

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir rendu l'arrêt attaqué dans une composition entièrement différente de celle qu'elle avait lors des débats et du délibéré

produit de référence, ce qui était susceptible d'entraîner des risques pour la santé, d'une part, et, d'autre part, que le produit importé d'Italie sous la dénomination SUMISCLEX 50 WP présentait une composition

profit de la société Thivat, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Cusset B, 778995530, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

; Attendu que, pour débouter Mme X... de sa demande d'annulation du plan social et de ses demandes subséquentes, la cour d'appel a énoncé que le plan social précisait que le groupe Sonauto était composé