Sur l'application de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme : 15.

avec sursis et à la privation de tous les droits civils, civiques et de famille pendant 3 ans, ainsi qu'à payer à la caisse de prévoyance sociale de Mayotte la somme de 310 601, 60 francs à titre de dommages-intérêts

-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.

Francis X..., demeurant à Mata-Utu, BP 152 à Wallis et Futuna (98 600) ; M.

. ************** Monsieur [B] [I] a été embauché par la société Ravoyard à compter du 1er octobre 2002, en qualité de soudeur, niveau 2, coefficient 185, de la grille de classification de la

Ainsi comptés, ces éléments de l’ouvrage ont pour effet, selon eux, de faire dépasser le coefficient d'emprise au sol de 0,30.

Pour la détermination de la pollution annuelle évitée, est pris en compte le coefficient d'élimination égal à 1 forfaitairement attribué aux bassins d'évaporation, un coefficient d'élimination des boues

depuis la voie publique, que la mention des voies et délais de recours inscrite sur le panneau était illisible et que les travaux ne pouvaient être considérés comme achevés en application de l'article R. 600

de 63 704 euros le loyer révisé du bail n° 1, l'arrêt retient que l'expert judiciaire, faisant application de la grille des locaux de 300 à 1 500 mètres carrés de surface de vente, a appliqué un coefficient

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 12 et 13 du décret n° 80-608 du 30 juillet 1980 ; Attendu

S'agissant du coefficient d'entretien : 5.

-5 ou L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et à ce que soit mis à la charge de M. et Mme B le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.

attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.