, la cour d'appel a violé les articles les articles 6, § 2, de la directive 2014/42/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014, 131-21 du code pénal et 710 du code de procédure pénale, ensemble

de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Su le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-1 et 112-2 du nouveau Code pénal, de l'article 6-a et b de la Convention européenne

de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 113-2, 113-5, 113-6, 113-7, 113-8, 321-4, 321-5 du Code pénal, 52, 203, 689 du

dénomination commerciale de "Lainagogo" constituait une imitation frauduleuse ou illicite de la marque "Maillagogo" la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 422 et 422-1 du Code

[D], la cour d'appel a encore violé l'article 2 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 2 du code de procédure pénale : 26.

de procédure pénale, 432-13 du Code pénal, L. 242-6, 3 du Code de commerce ; Et sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 432-13 du

de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 384, 385, 388 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le

de la santé publique, 111-3, 222-36 et suivants, 321-1 et suivants du Code pénal, 427, 512, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

de commerce, 131-27 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait prononcé à l'encontre de Mme B...

que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-7, 226-15 du Code pénal, de la règle non bis in idem, 593 du Code de procédure pénale, défaut

, proposé pour Joël Y..., pris de la violation des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Le moyen est pris de la violation de l'article 222-48-1, alinéa 2, du code pénal. 6.

a violé les articles 175, 706-125, 706-128, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 122-1 du code pénal. » Réponse de la Cour Vu l'article 706-128 du code de procédure pénale : 6

pénal, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 30 avril 1997, Franck X... aurait, après leur avoir fait avaler

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gabriel X... coupable de subornation de témoin et l'a condamné de ce chef ;

de procédure pénale : M.

de procédure civile, ne justifie pas légalement sa décision au regard des articles 1er et suivants de la loi du 31 décembre 1964, 422 et 422-1 du Code pénal, et 1382 du Code civil l arrêt attaqué qui

pénal ensemble les articles 591 et 593 du Code procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michel X... à une peine d'emprisonnement de deux années, dont trois mois fermes ; "aux motifs