de faux, le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-6 et 314-7 du Code pénal, et 388 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les faits déférés au tribunal correctionnel sous la qualification de violences

pénal, et 181, 184, 215 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que la mutilation, au sens de l'article 222-9 du code pénal, requiert l'ablation d'un membre ou d'un organe externe qui cause une atteinte

ou droits incorporels dont la confiscation est prévue par l'article 131-21 du code pénal ; que par ailleurs en application de l'article 706-155 du code de procédure pénale, lorsque la saisie porte sur

X... est notamment mis en cause pour des faits qualifiés de blanchiment prévus et réprimés à l'article 324-1 du code pénal ; que l'article 324-7 12° du code pénal prévoit pour ce délit la peine complémentaire

ou droits incorporels dont la confiscation est prévue par l'article 131-21 du code pénal ; que, par ailleurs, en application de l'article 706-155 du code de procédure pénale, lorsque la saisie porte sur

Réponse de la Cour Vu les articles 112-2, 4°, et 711-1 du code pénal : 10.

pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles L. 312-1 et suivants et R. 313-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire, 374 du Code civil ; Sur le troisième

pénal, de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

, 222-37 du Code pénal, 6 et 593 du Code de procédure pénale, 350 du Code des douanes, 1351 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception

pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau,

de la route, 4, R. 26-15 du Code pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Prato, à une amende de 1 300 francs pour infraction à l'article R. 11-1 du Code

pénal ; que la citation litigieuse du 12 août 2002 ayant omis d'indiquer les dispositions de l'article précité, la nullité de cet exploit est encourue ; "alors que l'article R. 621-1 du Code pénal

de la santé publique alors applicable et les articles 222-36 et 222-37 nouveaux du Code pénal, l'arrêt attaqué énonce, d'une part, que la notion de bande organisée définie à l'article 132-71 du Code pénal

pénal, la cour d'appel a violé ce texte, ensemble l'article 111-4 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 432-15 du code pénal dans sa version en vigueur au moment des faits : 8.

ni enregistrées sur un support et que la simple consultation de sites pornographiques mettant en scène des mineurs ne suffit pas à caractériser le délit prévu par l'article 227-23, alinéa 4, du Code pénal

322-5 du Code pénal ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'un incendie s'est déclaré dans l'atelier de M.

pénal; violation de l'article 593 du Code de procédure pénale; défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Claude Z... coupable de dénonciation