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1 677 résultats pour « classe iii coefficient 450 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb155f8c64efa9ee8f9686

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

B... a été embauché depuis le 4 janvier 2005 selon contrat à durée indéterminée par la société RENAULT TRUCKS sur le site de LIMOGES , en qualité de professionnel montage, niveau III, échelon 1, position

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

67f8a5bdec820a3a2a05e7a6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

en niveau II, coefficient 185.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6feef8faf13e2e973ce5

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Premières ne peuvent être classés au-delà du coefficient 190, les seuls salariés bénéficiant d'un coefficient supérieur étant des salariés ayant été classés au coefficient 205 du fait de leur précédent

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd06cefd747070c4af3614

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Les bénéficiaires de l'alinéa précédent auront la garantie du coefficient 108 de la position II précitée des ingénieurs et cadres Ce processus n'est en rien affecté par l'existence de cursus de formation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10410

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Z... la somme de 27 519,86 euros bruts à titre de rappel de salaires ; AUX MOTIFS QUE « classé au niveau II-1 coefficient 125, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00571

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

X... était en droit de bénéficier du statut du personnel d'Aéroports de Paris, d'autre part qu'il occupait en emploi de catégorie III correspondant au statut de cadre ; qu'en le déboutant néanmoins de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60338c9a6ebade3f98bb4397

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

dans la classe de [Localité 1] 03, * marque IF Ines de la Fressange enregistrée le 30 novembre 1998en Indonésie sous le numéro 421020, dans la classe de [Localité 1] 21, * marque IF Ines de la Fressange

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f949e3328fa00087a2485

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L'accord du 10 août 1978 portant révision des classifications applicables au sein de l'entreprise Unilever prévoit dans son document III les dispositions suivantes : « A-II - les salariés titulaires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300285_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B, d'une part, un rappel d'IAT à un coefficient de 1,40 et un rappel d'IEMP à un coefficient de 0,30 pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e5f

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Il fait valoir en substance que : - sur la revalorisation du coefficient 160 en tant que chef de poste, - le poste de chef de poste occupé jusqu'en 2012 correspond au niveau IV et au coefficient 160

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02703

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

en position II ; Attendu cependant qu'il résulte de l'article 21 B de la convention collective que sont classés en position II ou III les ingénieurs et cadres confirmés, soit par une période

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01398

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

X..., engagé en qualité d'agent d'exploitation au coefficient 120, a ensuite été classé au niveau 3 échelon 3 indice 150 correspondant au poste d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire ; qu'il ne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10063

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

la prime d'ancienneté correspond à la totalité des services effectifs accomplis par le salarié et non celles prise en compte antérieurement dans chacun des échelons successifs ; que cet avenant est clair

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10064

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

la prime d'ancienneté correspond à la totalité des services effectifs accomplis par le salarié et non celles prise en compte antérieurement dans chacun des échelons successifs ; que cet avenant est clair

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01555

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

de sa catégorie peuvent être classés en catégorie 2 correspondant aux modalités de réalisation de mission, la cour d'appel a violé l'article III-1-1-2 de l'accord d'entreprise du 21 décembre 2001 sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10706

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Ce coefficient correspond à un "polyvalent confirmé classé au coefficient 205 multiplié par 1,05 avec augmentation corrélative de salaire".

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02140

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

effectuait un horaire mensuel de 169 heures, recevait une rémunération moindre d'environ 30 % que celle de Mme Z... alors que leur emploi et leur classification étaient identiques : secrétaire, niveau III

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00866

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

au niveau III, coefficient 135, de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 ; que les parties ont signé une convention de rupture conventionnelle le 23 mai 2011 ; que la salariée

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

642fb69ecece1704f57477a7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le contrat comporte une clause de révision du loyer en fonction de la variation à la hausse de l'indice moyen sur quatre trimestres du coût de la construction publié par l'INSEE.

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CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff78

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

En 2013, il a été promu au coefficient 225, niveau III, échelon 2 ( pièces 25 et 48 de l'employeur). Par lettre du 29 janvier 2013, M.

Source officielle