prévenu pouvait, dès lors, espérer obtenir de lui la somme réclamée en usant de la menace d'une saisie immobilière, fondée sur une dette apurée, et sans autre justification que des relevés de charges imprécis

Chonow qui exploitait dans la zone prétendument protégée l'établissement "flunch" et qu'il a demandé, le 6 juillet 1989, la translation de cette licence ; qu'en omettant de s'expliquer sur cette circonstance

proposée à l'intéressée par lettre du 11 janvier 1992 et que le licenciement était intervenu le 14 février suivant, a dénaturé la lettre de licenciement en prétendant que les faits reprochés étaient imprécis

, pour sa part, la Cour observe que Bruno Y... n'a jamais été entendu ni confronté avec Erhard X... et que l'attestation produite devant le tribunal par la partie civile est trop succincte et trop imprécise

Toutefois, le contenu général et non circonstancié de l'attestation ne permet pas de confirmer les faits précis qui ont conduit l'employeur à sanctionner M. [O].

X... ne caractérise pas le préjudice qui résulte pour lui du manquement à l'obligation de couverture, qu'il forme à ce titre des demandes particulièrement imprécises, confuses et contradictoires, qu'il

invoquées par les requérants relèvent des aléas inhérents à toute activité industrielle, qu'elles ne constituent pas, en elles-mêmes, des circonstances exceptionnelles qui ne seraient pas appelées à se

Les motifs avancés doivent être précis et matériellement vérifiables, des motifs imprécis équivalant à une absence de motif et il importe peu qu'ils soient datés dans la lettre de licenciement.

Elle ajoute dès lors, au visa de l’article R243-59 du code de la sécurité sociale, que la lettre d’observation est imprécise, arguant ne pas être à même de connaître la cause précise et circonstanciée

cause réelle et sérieuse à titre subsidiaire, et d'obtenir la condamnation de la société Parcours au paiement de dommages-intérêts pour perte du bénéfice de l'avantage en nature, réparation des circonstances

Action manutention fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes reconventionnelles en paiement de factures de garantie, alors, selon le moyen : 1 / que le juge, qui doit, en toutes circonstances

" ; "alors que la question ainsi posée, qui marque une incertitude et ne spécifie pas les faits et circonstances du crime, est imprécise et qu'en se limitant à y répondre par "oui", la cour d'assises

X... fait grief à l'arrêt de lui avoir imputé la communication au public d'informations inexactes, imprécises ou trompeuses à raison d'une note d'opération du 30 juillet 2004 et d'un communiqué du 1er

[X] n'était pas probante, au motif inopérant qu'elle était imprécise quant aux quantités et valeur des produits dont M.

BIOlogie au service de la DERMATOLOGIE » ; qu'après avoir constaté qu'à l'époque des dépôts des marques litigieuses « dans le langage courant l'élément verbal « bio » évoquait seulement de manière imprécise

Il demeure très imprécis sur son appartenance à la République arabe sahraouie démocratique alors qu’il dispose d’un passeport algérien reconnu comme valide, pays à l’égard duquel les craintes alléguées

La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient

pénal ; "alors, d'une part, que X... était poursuivi pour avoir exercé "sans violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise" une atteinte sexuelle sur des enfants mineurs de 15 ans avec cette circonstance