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6 687 résultats pour « cimenteries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62d649a5aa6a2f06030d27d2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur le fond, la société Ciments Calcia affirme que M.

Source officielle

Page 16 sur 335

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CC

civ1

60794c949ba5988459c46166

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Attendu que la société des Ciments français a commandé, en mars 1981, un réducteur de vitesse destiné à équiper un broyeur à ciment à la société Engrenages et réducteurs Citroën (ERC) qui a sous-traité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01929_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En ce qui concerne la provision réclamée au titre de la redevance de passage pour le pompage du ciment : 4.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007748497

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Article 2 : La décision en date du 10 mai 1985 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé à la SOCIETE CIMENTS D'ORIGNY l'autorisation de licencier M. X... est annulée.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635297

Admin. suprême

4 février 1966

4 février 1966

CETAT135-02-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX -Cimetières et pompes funèbres. Agrandissement d'un cimetière.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69d5e8e9cdc6046d477b9e96

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

L'acte ne porte aucune mention quant à la présence de fibro-ciment, aucune déclaration des vendeurs, en particulier sur le caractère prétendument obsolète de la mention de la présence de fibro-ciment dans

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007667338

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Versailles a annulé la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines a refusé d'annuler les arrêtés du maire de LIMAY en date des 27 octobre et 2 novembre 1978 enjoignant à la société des ciments

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007864751

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 septembre 1991 du maire de Ponteils-et-Brésis refusant de lui accorder une concession dans le cimetière

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52eba

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

X..., chirurgien orthopédiste, avait employé pour la pose de prothèses de hanche des tiges non cimentées qu'il avait cimentées, dont le coût était supérieur à celui des tiges cimentées modulaires, a réclamé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200095

Cassation

23 janvier 2014

23 janvier 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Ciments renforcés industries et la société Eternit

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50fd1

Cassation

12 mars 1987

12 mars 1987

rappel de rémunération et d'un complément d'indemnité de licenciement, au motif que la salariée ne pouvait faire état de la convention collective de la fabrication de la chaux ou de la fabrication du ciment

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02660

Cassation

3 octobre 2017

3 octobre 2017

de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 15 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre les sociétés Lafarge ciments et TFN propreté sud-est des chefs de prêt illicite de main-d'oeuvre

Source officielle
CC

civ2

607940eb9ba5988459c3fa60

Cassation

21 janvier 1971

21 janvier 1971

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE SE PLAIGNANT DES DEGATS OCCASIONNES A SON IMMEUBLE PAR LES EMISSIONS DE POUSSIERES D'UNE CIMENTERIE

Source officielle
CC

civ3

6079433e9ba5988459c41b9b

Cassation

25 novembre 1975

25 novembre 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ESTIME QUE LA SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS TECHNIQUES (SEERTEC), CHARGEE PAR LA SOCIETE CHAUX ET CIMENTS DE SAINT-HILAIRE

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f020e

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

X..., de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la Société des Ciments Antillais, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372126cd580146773f15ff

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE FRANCE, société anonyme, dont le siège social est ..., à Saint-Cloud (

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a416a0cdc6046d472156b1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER Monsieur [W] [F] à payer les sommes de : * 29 724,00 euros correspondant à 50 % de l'encours du prêt souscrit par la société CIMENT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68e94fe03ea43407b9105010

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

fibré, 6) reprises des cimentation des faîtière sur la longueur du faîtage, 7) pose d'une bavette de zinc plomb sur un côté de pignons, 8) reprises d'un joint d'étanchéité entre le petit et le murs,

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007699856

Admin. suprême

28 septembre 1984

28 septembre 1984

contre un jugement du 29 décembre 1976 annulant les dispositions de l'arrêté du préfet des Yvelines en date du 12 janvier 1973 rejetant une demande d'ouverture de carrières présentée par la société des ciments

Source officielle
CC

civ1

607940bc9ba5988459c3d9b6

Cassation

11 juin 1965

11 juin 1965

1952 DE CONSTRUIRE SA MAISON D'HABITATION SELON LE SYSTEME DES CASTORS, MAIS NE POUVANT EDIFIER LUI-MEME LES MURS DE SOUBASSEMENT, X...S'ADRESSA A Y..., ENTREPRENEUR DE MACONNERIE, A QUI IL FOURNIT LE CIMENT

Source officielle