général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 novembre 1999), que Christophe Z..., coureur cycliste amateur, a fait une chute

que le propriétaire d'un immeuble qui faisait procéder par un entrepreneur au nettoyage de la façade située le long d'un passage devait entièrement répondre du préjudice subi par une personne ayant chuté

traumatisme cervical majeur responsable de la fracture des vertèbres cervicales et de la contusion de la moelle épinière à l'origine des séquelles tétraplégiques ; que la cour d'appel a constaté que la chute

Attendu que la société [2] fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable in solidum des préjudices subis par Mme [E] ; Attendu qu'ayant constaté que la plaque de verglas sur laquelle Mme [E] avait chuté

aux motifs, d'autre part, que, au surplus l'article 25 alinéa 5 du décret du 23 août 1947 dispose que des mesures spéciales et efficaces doivent être prises pour prévenir les dangers résultant de la chute

prévenu, n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que la faute, à la supposer établie, retenue à la charge du prévenu, à savoir l'absence de précaution convenable pour éviter la chute

maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, jugé que rien n'avait permis de déterminer les causes de la chute

d'esprit au moment où il avait établi le testament du 20 juin 2013, que le docteur [F] avait noté dans un certificat médical du 12 août 2014, après avoir examiné [T] [Y], que "lors d'une de ses nombreuses chutes

La société Chubb European Group SE a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Y..., il convient de relever que l'information a permis d'établir que, lors de sa chute dans la rivière, Michel X... était seul, que M.

établi par la police de Pontarlier que le 15 décembre 1995 vers 16 heures, le mur pignon monté dans la journée dans un bâtiment à construire est tombé d'une seule pièce dans le vide, emportant dans sa chute

cet endroit, l'ont "mis entièrement nu" et l'ont "arrosé avec de l'eau froide", bien qu'il fît "froid ce 18 décembre", puis, loin de lui porter secours malgré ses membres inférieurs cassés lors de la chute

alors que l'équipe à laquelle appartenait Didier Z... intervenait sur la 4e façade du bâtiment ; que cette partie du chantier nécessitait un platelage sur la couverture existante afin de prévenir les chutes

contrairement aux prétentions du prévenu, la SA Garage Guy X... a commencé à connaître de sérieuses difficultés financières dès l'année 1993, puisque le chiffre d'affaires de l'entreprise a fortement chuté

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 décembre 2018), Mme P... a été victime d'une chute au sein d'un magasin exploité par la société Carrefour hypermarchés (la société Carrefour), après avoir trébuché sur un

qu'en relevant tout à la fois la qualité d'organisateur du docteur Z... et la présence "quasiment devant la porte d'entrée et au milieu du passage menant aux stands" de la palette à l'origine de la chute

; éclairage insuffisant; matériel tournant non protégé) ; que les premiers juges avaient relevé que les examens pratiqués excluaient l'existence d'une anomalie vasculaire cérébrale et retenaient une chute

lettre de licenciement fixe les limites du litige ; que l'employeur avait indiqué que le licenciement était justifié par la nécessaire restructuration, pour réduire ses coûts de fabrication face à la chute