de condamner la Société Riaux Escaliers au paiement d'une indemnité de 762,25 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'EN DESCENDANT UN ESCALIER, DANS LES LOCAUX DE LA SOCIETE MULCA, DAME X...

de recel d'abus de biens sociaux pour lesdits travaux ; "1° - alors qu'en retenant la culpabilité de Jean B... du chef de recel d'abus de confiance, tel que ce délit était prévu par l'article 408 du

, pris de la violation des articles 433-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme X... coupable du chef

, - subsidiairement, si la cour confirmait le jugement du chef de la demande principale de M. et Mme X..., - confirmer le jugement en ce qu'il a dit que la société TEKER devait la garantir de toutes les

de ces travaux, fournir tous éléments de nature à permettre ultérieurement à la juridiction ultérieurement saisie d'évaluer les préjudices subis par les demandeurs ainsi que par tout occupant de leur chef

Calanque verte (la SCI), assurée auprès de la société MAAF assurances (la MAAF) suivant police multirisques habitation, a confié à la société Edifica la réalisation de travaux de réhabilitation d'un escalier

[H] [X] [G], pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction, un local d’habitation (comprenant une cave) situé [Adresse 3], Hall 1, escalier 01, rez de chaussée, porte n°0419, à [Localité

H... est propriétaire d'appartements dans une résidence en copropriété comportant trois bâtiments de deux étages, pourvus d'un escalier d'accès extérieur à chacun des lots ; qu'il a assigné le syndicat

, - les travaux de réfection de la cage d'escalier englobaient nécessairement la réfection des fenêtres de la cage d'escalier affectées de désordres, - la nécessité d'une maîtrise

[Y] [M] et Mme [U] [Q] des chefs de violences, conditions de travail ou d'hébergement contraires à la dignité humaine, rétribution inexistante ou insuffisante d'une personne vulnérable ou dépendante, emploi

X... par la société Arlym, en se contentant de constater que le commissaire aux comptes Escalier avait relevé l'existence d'anomalies dans la comptabilité, sans préciser ni leur nature ni leur gravité,

Joël A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 3 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de dégradations aggravées ayant entraîné

Madame [M] [B] née le 25 Décembre 1962 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me AGIER substituant Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE

X... a confié à la société DHL express l'acheminement d'une table de Lyon à Maisons-Alfort avec escale à Marseille ; qu'après la dégradation et la perte de la marchandise, M.

[K] [V] a relevé appel de ce jugement, l'acte d'appel précisant les chefs de jugement critiqués. Par leurs conclusions enregistrées au greffe le 14 octobre 2019, M. 

infirmités résultant de blessures reçues par suite d’accidents éprouvés entre le début et la fin d’une mission opérationnelle, y compris les opérations d’expertise ou d’essai, ou d’entraînement ou en escale

: Attendu, d'une part, qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que les lots n° 34 et 35, situés au cinquième et dernier étage, se trouvaient desservis à partir du quatrième étage par l'escalier