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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301426

Cassation

25 novembre 2014

25 novembre 2014

principe d'information », dont on ignore le fondement juridique et le contenu, alors même que les acheteurs ont eu la possibilité de visiter à plusieurs reprises le bien litigieux, en présence de professionnels

Source officielle
CC

cr

613725dacd5801467742101f

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002208_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Bonneu, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M. A C est écroué au centre pénitentiaire de Caen depuis le 1er octobre 2019.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000235_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000559_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Bonneu, rapporteur public, Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001776_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202426_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202594_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Bonneu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, écroué depuis le 24 janvier 2020, est incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe depuis le 1er octobre 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202570_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001023_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001260_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300077_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1218DEC004927809

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

He further advised that the different dosages of diamorphine should be kept separate and that boxes for the provision of acute pain relief separate from the palliative care boxes should be introduced.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2201279_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Ces biens et locaux, situés sur les parcelles section n° AB 177 et n° AB 187 de la commune d'Ascain comprennent un bâtiment abritant les écuries de chevaux incluant notamment vingt-et-un boxes, un local

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004139_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

9 du décret du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière : " L'agent stagiaire ne peut être licencié pour insuffisance professionnelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697330e1cdc6046d47656aa9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[S] au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302195_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200926_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Désert, représentant Mme C et ses enfants, - et les observations de Me Labrusse, représentant l'EPSM de Caen. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300058

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[Y] [M] fait grief à l'arrêt de le condamner à garantir la société Terrefort à hauteur de 20 % des condamnations prononcées à son encontre, alors : « 1°/ que le lotisseur non professionnel n'est pas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002478_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

et d'incidence professionnelle, de 796,95 euros de déficit fonctionnel temporaire, de 1 650 euros de souffrances endurées, de 1 605,51 euros de déficit fonctionnel permanent, de 123,64 euros de préjudice

Source officielle

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