E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banco portuges do Atlantico, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Balcons

soumise au statut de la copropriété, du lot n° 86 composé, aux termes du règlement de copropriété, d'un appartement de deux pièces d'environ 27,76 m² et de la jouissance exclusive et particulière d'un balcon

après avoir constaté que les emprunteurs ne contestaient pas que la production d'électricité assurée par le kit photovoltaïque était destinée à la revente à ERDF, et que la vente portait aussi sur un ballon

474, 99 euros à M. et Mme Jean A... et a fait droit à la demande de restitution de M. et Mme Jean A... à leur profit des sommes bloquées sur le compte bancaire n° [...] ouvert dans les livres de la Banco

bleue Cayenne (La Baleine bleue) et régulièrement produit sa créance dans la procédure de redressement judiciaire, convertie en liquidation judiciaire, de cette société, a assigné en paiement la société

avait fréquentés à Limoges ou durant la colonie de vacances ne reconnaissait avoir eu des relations sexuelles avec elle ; qu'un témoin disait avoir vu un garçon aller chez Laetitia en escaladant le balcon

choix entre ceux-ci et doit renvoyer le prévenu des fins des poursuites ; qu'en l'espèce, la convocation délivrée à Mme [K] précisait qu'elle était poursuivie pour avoir dit le 22 juin 2018, sur le balcon

civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement condamnant solidairement Y... et Yves Nicolas à verser à la Banco

hangar ; que la Cour, après avoir mis la question aux débats, se doit aussi de relever l'état de récidive de Xavier X..., ordonné à plusieurs reprises et notamment par le tribunal correctionnel de Bayonne

En revanche les balcons des appartements du premier étage n'en sont pas dotés.

sur le balcon et dans la cour, présence de feuilles mortes et infiltration d’eau les jours de pluie.

non fautif, du mineur ; que seule la cause étrangère ou la faute de la victime peut exonérer les père et mère de cette responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une partie de ballon

non fautif, du mineur ; que seule la cause étrangère ou la faute de la victime peut exonérer les père et mère de cette responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une partie de ballon

Exécutive car service, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1992 rectifié le 26 avril 1993 par le tribunal de grande instance de Bayonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Argentaria Caja postal y banco hipotecario

[F] précise « je ne suis pas d'accord avec la décision rendue par le tribunal de Bayonne. J'ai de la famille à [Localité 5] et des amis à [Localité 3]. J'ai un travail à [Localité 3] (Uber Eats).