suite de la consultation du 16 février 2011 ; 3) l'avis du DRRH à la suite de l'avis général de l'inspecteur pédagogique du 26 janvier 2012 ; 4) l'avis de l’assistant de prévention, de l'IA-IPR EPS,

ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir

X..., RUE FELIX EBOUE A POINTE-A-PITRE LE 16 DECEMBRE 1976 ; QU'EN SON ABSENCE ET CONFORMEMENT AUX REGLEMENTS EN VIGUEUR, UN AVIS A ETE DEPOSE, INVITANT LE DESTINATAIRE A RETIRER CE PLI A LA POSTE ; QUE

- MEDECINE DU TRAVAIL - Avis médicaux - Actes non susceptibles de recours.

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 modifiée, portant réforme des procédures civiles d'exécution ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

émis au cours de l'instruction ; 3) les avis de publication relatifs à ce permis de construire.

; 2) le dossier concernant le permis de construire modificatif n° 0130221300039M01 du 25 août 2016, délivré à la société X comprenant les avis.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publique a indiqué à la commission que l’avis d’imposition relatif à la taxe d’habitation 2018 a été communiqué par le

tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir

relatif à une demande d’avis du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur un contrat cadre relatif à la situation du marché de la pêche et nectarine

relatif à une demande d’avis de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies sur la convention collective des entreprises des services d’eau et d’assainissement

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir

CONFORMEMENT AU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 2 JUILLET 1964 LES CONCERNANT, LORSQUE CEUX-CI SONT SUSCEPTIBLES DE FAIRE L'OBJET D'UNE MESURE DE REVOCATION, "LE CONSEIL DE DISCIPLINE EMET UN AVIS

SUR LE PROJET INSTRUIT COMME IL EST INDIQUE A L'ARTICLE 13 CI-DESSUS ET TRANSMET CET AVIS A L'AUTORITE COMPETENTE POUR STATUER SUR LA DEMANDE" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA FORMALITE

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de l'avis

relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des télécommunications concernant la création d'un service dénommé " Portail Vocal "par France Télécom

relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant sur un projet d’analyse des marchés de la téléphonie fixe

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication de « l'avis